Complémentaire santé: quelles déductions fiscales et sociales pour les entreprises?


ANI avec France Mutuelle

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A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Ce nouveau dispositif concerne 15% des salariés en France, soit près de 4 millions de collaborateurs.

Il prévoit notamment un socle de garanties minimales dans le cadre d’un contrat de santé collectif, obligatoire et responsable.

Ce socle de garanties minimales, le « panier ANI » comprend notamment la prise en charge :

  • de l’intégralité du ticket modérateur ;
  • du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée;
  • des soins dentaires à hauteur d’au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale ;
  • d’un forfait optique avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros

Quels que soient le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, la cotisation santé devra être prise en charge au moins à hauteur de 50% par l’employeur. En contrepartie, les entreprises pourront bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux à condition de respecter des critères précis. L’optimisation des calculs de seuils d’exonération nécessite de faire appel à des spécialistes notamment des mutuelles qui pourront conseiller les chefs d’entreprise dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.


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