Questions d’assurés : Résiliation d’un contrat d’assurance santé

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, koen explique qu’il vient d’apprendre qu’il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »

Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d’une complémentaire santé, l’assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en ce qui concerne la maladie, les accidents ou la maternité (à compter de la souscription du contrat). Cette règle est également valable en ce qui concerne la décès, l’invalidité et incapacité ( à compter d’un délai de 2 ans suis la souscription du contrat).

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un commentaire sur “Questions d’assurés : Résiliation d’un contrat d’assurance santé”

  • lana Vues :

    Bonjour,
    Je viens de voir l'intervention de Maître Feron- Poloni relative à la résiliation du contrat de complémentaire santé.
    Mon assureur m'a notifié en début de mois (lettre avec AR et respect des 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat) qu'il résiliait mon contrat de complémentaire santé à compter de la fin du mois de décembre 2010 et ce, alors que je les avais informé, à compter du mois de juin 2010, que j'étais atteinte d'un cancer. Mes soins n'étant pas terminés (j'en ai encore jusqu'en février) et n'ayant pas les moyens d'assurer financièrement cette part du traitement qui ne sera pas prise en charge par la sécurité sociale, je souhaiterais connaître les voies de recours dont je dispose ? Cette résiliation est elle légale ? (lorsque j'ai contacté mon assureur pour connaître le motif de la résiliation, il m'a expliqué par téléphone, que je n'étais pas "rentable" !!!! ) Que puis – je faire pour contester cette résiliation sachant qu'il me reste 1 mois et demi pour trouver un nouvel assureur qui acceptera de contracter avec moi et que je suis malade ???

    En vous remerciant des réponses que vous apporterez à mes questions,

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