Questions d’assurés : Problème de cotisation au RSI

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.


Problème de cotisation au RSI : Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, Laura explique que depuis 1 an, le RSI ne lui envoie plus ses appels de cotisations, malgré des demandes incessantes. Artisan depuis 28 ans, elle a toujours réglé ses cotisations sans problème jusqu’en janvier 2010 où elle a voulu faire un changement de statut. Depuis, il est impossible pour elle de se réafillier à cause d’un bug informatique. Elle se demande que faire ?

Nicolas Lecoq-Vallon répond à Laura en affirmant que c’est la CCM de chaque département qui gère ce type de problème, au travers d’un organisme appelé le Centre de Formalité des Entreprises (ou CFE). Il explique ensuite qu’il faut envoyer une mise en demeure et une lettre Recommandée AR (avec copie de son dossier) au RSI. Enfin, Maître Lecoq-Vallon propose de saisir le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) qui pourra aussi statuer sur le problème.

Vous pouvez aussi consulter nos fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches avec le RSI :

Indemnisation d’un TNS en accident de travail,
Depuis combien de temps dois-je être affiliée au RSI pour percevoir des indemnités maternité en tant qu’auto-entrepreneur ?,
Que faire pour recevoir ses indemnités journalières lorsqu’on est artisan ou commerçant ?.


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