En cas de litige injustifié avec le RSI ou l’Urssaf, un indépendant peut emprunter deux voies pour contester: l’amiable et la contentieuse. Deux opportunités qui, dans un cas comme...Lire la suite
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil (TASS) a différé le jugement du Dr Didier Poupardin, en litige avec la Sécurité sociale qui lui reproche de faire...Lire la suite
Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, a estimé jeudi que les généralistes étaient en droit de pratiquer un tarif de consultation de 23 euros, au lieu de 22...Lire la suite
La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a examiné jeudi le dossier d’un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide du groupe Monsanto, maladie pour...Lire la suite