Tag Archives: TASS

Que faire en cas de litige avec le RSI ou l’Urssaf ?

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En cas de litige injustifié avec le RSI ou l’Urssaf, un indépendant peut emprunter deux voies pour contester: l’amiable et la contentieuse. Deux opportunités qui, dans un cas comme... Lire la suite
Questions d’assurés : Problème de cotisation au RSI

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Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite
Justice : Le médecin assigné par la Sécu au centre d’une expertise

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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil (TASS) a différé le jugement du Dr Didier Poupardin, en litige avec la Sécurité sociale qui lui reproche de faire... Lire la suite
Un syndicat de médecins généralistes relance le débat sur la consultation à 23 euros

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Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, a estimé jeudi que les généralistes étaient en droit de pratiquer un tarif de consultation de 23 euros, au lieu de 22... Lire la suite
Le dossier d’indemnisation d’un agriculteur intoxiqué relancé après l’appel de l’AAEXA

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La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a examiné jeudi le dossier d’un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide du groupe Monsanto, maladie pour... Lire la suite