Vidéo : Que faire pour assurer ses salariés contre l’invalidité et le décès ?
En tant qu’employeur, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance collective pour vos salariés, en complément des prestations servies par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale.
Le contrat de prévoyance collective coûte moins cher à vos salariés qu’un contrat individuel. Par ailleurs, il leur permet ainsi qu’à vous de bénéficier d’exonérations sociales et de déductions fiscales à condition de présenter un caractère collectif et obligatoire.
Le contrat est dit collectif lorsqu’il concerne tous les salariés d’une même entreprise ou une catégorie d’entre eux définie à partir de critères objectifs (exemple : appartenance à un collège cadre) et sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.
Il revêt un caractère obligatoire lorsque tous les salariés concernés ont l’obligation d’y adhérer. En contrepartie de cette obligation, l’employeur prend en charge tout ou partie des cotisations. Cette participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds et elle est déductible de l’impôt sur les sociétés.
À noter : la cotisation totale (part salariale + part patronale) est déductible sous certaines conditions du revenu imposable du salarié.
Comment mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La mise en place d’un contrat prévoyance dans l’entreprise résulte soit :
• d’un accord collectif au niveau de l’entreprise,
• d’un référendum organisé par l’employeur auprès des salariés concernés,
• ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur qui doit alors en informer tous les salariés concernés par écrit.
Quelles sont les conditions pour mettre en place le contrat de prévoyance collective ?
D’une part, en tant qu’employeur, vous devez financer une partie du contrat de prévoyance de chaque employé. Celle-ci est fixée selon un taux ou un montant et peut être adaptée depuis le décret du 9 janvier 2012 à la situation du salarié.
D’autre part, chacun de vos salarié doit adhérer au contrat de prévoyance collective, quels que soient son âge, son revenu, son état de santé, qu’il soit en CDI ou en CDD, et enfin quel que soit son temps de travail.
Quelles sont les garanties offertes ?
Les garanties du contrat de prévoyance collective complètent les prestations du régime de sécurité sociale. Elles sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme le décès et l’invalidité pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu correct au salarié et à sa famille.
Premier cas de figure …
Si un de vos salariés est reconnu par la Sécurité sociale incapable d’exercer une activité professionnelle, il est alors en état d’invalidité.
Avec un contrat de prévoyance collective, il perçoit une pension d’invalidité sous la forme d’une rente exprimée en pourcentage de son salaire brut, en complément de la part de la Sécurité sociale. Le montant de cette pension peut aller jusqu’à 100 % de son salaire brut.
Cette rente lui sera versée tous les trimestres jusqu’à son âge de départ à la retraite.
Deuxième cas de figure …
Si un de vos salariés décède, les membres de sa famille deviennent les bénéficiaires «naturels» de son contrat d’assurance collectif décès. Il a toutefois la possibilité de désigner un autre bénéficiaire.
Le salarié choisit au préalable la façon dont sera reversée la garantie :
– sous la forme d’un capital pour compenser la perte de son revenu au sein de son foyer ;
– sous la forme d’une rente éducation pour la scolarité des enfants ;
– ou encore sous la forme d’une rente régulière pour son conjoint survivant.
