Questions d’assurés : Sinistre concernant une piscine

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.


Sinistre concernant une piscine : Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, Carla explique qu’en 2003, la Société Magiline a construit l’intégralité de sa piscine. En 2005, elle fait une première déclaration de sinistre à la compagnie COVEA pour déclarer un inclinaison de la piscine avec problème de skimmer et de margelles. En 2009, elle effectue une nouvelle déclaration de sinistre alors que l’inclinaison s’est encore accentué. Elle explique que le problème de skimmer est toujours présent et qu’il y a de l’eau sous le liner. Après plusieurs visites de l’expert, elle est toujours en attente d’une solution. Elle se demande que faire.

Didier Koss répond à Carla en affirmant que, comme le prévoit la loi, une piscine peut bénéficier d’une garantie décennale car l’homme peut s’y mouvoir. Ensuite Didier Koss explique qu’il faut vérifier si les fuites viennent de la plomberie, de la coque du bassin ou du liner de la piscine avant d’engager les travaux. Enfin il précise que si le liner fuit, cela relève d’une garantie biennale, à moins que le vendeur n’ait voulu donner une garantie contractuelle de bonne tenue. Par conséquent, il est important de bien vérifier soin contrat de vente.

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un commentaire sur “Questions d’assurés : Sinistre concernant une piscine”

  • Dimitrov Vues :

    Didier Koss ferait bien de vérifier ce qu'il affirme.
    Il existe en effet une jurisprudence (voir ci-dessous) qui précise qu'une fuite sur le liner qui rend impossible l'utilisation normale d'une piscine relève bien de la garantie décennale.

    Cass. 3e civ. 5 juillet 2011 n° 10-19.274 (n° 893 F-D), Sté Piscines Waterair c/ Rebarga

    Que l'équipement soit dissociable ou non de l'ouvrage, la garantie décennale s'applique aux équipements rendant un ouvrage impropre à sa destination. Tel est le cas du liner défectueux d'une piscine, devenue non-étanche.

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