garantie décennale - News Assurances

MMA
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La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite

Assurance entreprises

Rédaction NA
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VIE PRATIQUE : Vérifier en détail l’assurance souscrite par les entrepreneurs

Il est prudent de bien vérifier, avant de s’engager, l’existence et la validité de l’assurance qui couvre la garantie décennale d’un entrepreneur. Il faut notamment vérifier que l’assurance est... Lire la suite

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Marie-Caroline Carrere
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Assurance aux entreprises : 5.142 faits de vols à main armée en 2013

Un étude de l’ONDRP indique que les braquages de banque ainsi que ce des bureaux de poste sont en baisse pour l’année 2013, tandis que les braquages de commerce... Lire la suite

Assurance entreprises

Emilie Gardes
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Que faire pour bien assurer son entreprise ?

Qu’elle soit de création récente ou non, une entreprise reste toujours soumise à l’impondérabilité. Souscrire une solide assurance lui permet de réduire son degré de vulnérabilité et d’accompagner ainsi... Lire la suite

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Au même titre que la garantie décennale, qui protège un constructeur en cas de malfaçons décelables dans son travail, il existe une couverture sécurisant également le propriétaire, commanditaire des... Lire la suite

Assurance entreprises

Emilie Gardes
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Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d’un édifice qu’il a bâti, et qui empêcherait ses habitants d’y loger. En... Lire la suite

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Le défaut d’isolation, remboursé par la garantie décennale du constructeur ?

En cas de défaut d’isolation, un acheteur d’une maison récente peut invoquer la responsabilité du constructeur, en vue de recevoir une indemnisation au titre de la garantie décennale. Jusqu’à... Lire la suite

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Quelles assurances souscrire avant de faire construire votre maison ?

Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l’entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en... Lire la suite

Assurance entreprises

Thierry Gouby
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La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Faut-il une assurance particulière si un professionnel crée des dommages lors de travaux à mon domicile ?

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Quels recours contre une expertise dommage ouvrage qui n’ouvre à aucune indemnisation malgré des fissures dans mon habitation dûes à une malfaçon?

Assurance habitation

Eric Vendin
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J’ai découvert une quantité de malfaçons dans ma maison de campagne, puis-je me retourner contre les artisans qui l’ont bati, même 5 ans plus tard ?

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Enclencher la construction d’une maison ou effectuer quelques rénovation peut parfois conduire à des ratés. Ces travaux immobiliers sont pourtant couteux, alors comment se protéger efficacement contre tout défaut... Lire la suite

Assurance habitation

Emilie Gardes
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Le remplacement d’un liner de piscine est-il soumis obligatoirement à une garantie décennale?

Assurance entreprises

Florian Delambily
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Reportage : La garantie décennale

Les professionnels du bâtiment sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale pour la grande majorité des constructions. Ils sont ainsi couverts contre les défauts majeurs de... Lire la suite

Assurance entreprises

Florian Delambily
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Questions réponses autour de l’assurance construction

Faire construire sa maison est souvent le projet de toute une vie et les tracas administratifs avec les entrepreneurs ou les assurances pimentent généralement le chantier. Voici des réponses... Lire la suite

Assurance entreprises

Florian Delambily
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L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs

Les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls à avoir des obligations d'assurance en cas de construction. Les propriétaires aussi ont quelques impératifs à remplir vis à vis... Lire la suite

Assurance entreprises

Florian Delambily
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Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Dans le cadre des travaux réalisés par les entreprises de BTP ou les artisans, certaines assurances sont obligatoires pour le maitre d’œuvre. C'est notamment le cas de la garantie... Lire la suite

Assurance habitation

Thierry Gouby
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Questions d’assurés : Sinistre concernant une piscine

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite

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Thierry Gouby
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Questions d’assurés : dégâts des eaux

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite

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Florian Delambily
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Assurance BTP : Allianz sort de nouveaux produits pour le secteur de la construction

La compagnie lance plusieurs produits pour accompagner un secteur à l'orée d'une révolution verte. Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
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Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Le législateur (1) oblige toute personne faisant réaliser des travaux par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour leur propre compte ou celui de leur... Lire la suite

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Sarah Guettai
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Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite

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