Tag Archives: garantie décennale

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
VIE PRATIQUE : Vérifier en détail l’assurance souscrite par les entrepreneurs

VIE PRATIQUE : Vérifier en détail l’assurance souscrite par les entrepreneurs

Il est prudent de bien vérifier, avant de s’engager, l’existence et la validité de l’assurance qui couvre la garantie décennale d’un entrepreneur. Il faut notamment vérifier que l’assurance est... Lire la suite
Assurance aux entreprises : 5.142 faits de vols à main armée en 2013

Assurance aux entreprises : 5.142 faits de vols à main armée en 2013

Un étude de l’ONDRP indique que les braquages de banque ainsi que ce des bureaux de poste sont en baisse pour l’année 2013, tandis que les braquages de commerce... Lire la suite
Que faire pour bien assurer son entreprise ?

Que faire pour bien assurer son entreprise ?

Qu’elle soit de création récente ou non, une entreprise reste toujours soumise à l’impondérabilité. Souscrire une solide assurance lui permet de réduire son degré de vulnérabilité et d’accompagner ainsi... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Au même titre que la garantie décennale, qui protège un constructeur en cas de malfaçons décelables dans son travail, il existe une couverture sécurisant également le propriétaire, commanditaire des... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d’un édifice qu’il a bâti, et qui empêcherait ses habitants d’y loger. En... Lire la suite
Le défaut d’isolation, remboursé par la garantie décennale du constructeur ?

Le défaut d’isolation, remboursé par la garantie décennale du constructeur ?

En cas de défaut d’isolation, un acheteur d’une maison récente peut invoquer la responsabilité du constructeur, en vue de recevoir une indemnisation au titre de la garantie décennale. Jusqu’à... Lire la suite
Quelles assurances souscrire avant de faire construire votre maison ?

Quelles assurances souscrire avant de faire construire votre maison ?

Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l’entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en... Lire la suite
La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Enclencher la construction d’une maison ou effectuer quelques rénovation peut parfois conduire à des ratés. Ces travaux immobiliers sont pourtant couteux, alors comment se protéger efficacement contre tout défaut... Lire la suite
Reportage : La garantie décennale

Reportage : La garantie décennale

Les professionnels du bâtiment sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale pour la grande majorité des constructions. Ils sont ainsi couverts contre les défauts majeurs de... Lire la suite
Questions réponses autour de l’assurance construction

Questions réponses autour de l’assurance construction

Faire construire sa maison est souvent le projet de toute une vie et les tracas administratifs avec les entrepreneurs ou les assurances pimentent généralement le chantier. Voici des réponses... Lire la suite
L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs

L’assurance dommage ouvrage pour les constructeurs

Les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls à avoir des obligations d'assurance en cas de construction. Les propriétaires aussi ont quelques impératifs à remplir vis à vis... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Dans le cadre des travaux réalisés par les entreprises de BTP ou les artisans, certaines assurances sont obligatoires pour le maitre d’œuvre. C'est notamment le cas de la garantie... Lire la suite
Questions d’assurés : Sinistre concernant une piscine

Questions d’assurés : Sinistre concernant une piscine

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite
Questions d’assurés : dégâts des eaux

Questions d’assurés : dégâts des eaux

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite
Assurance BTP : Allianz sort de nouveaux produits pour le secteur de la construction

Assurance BTP : Allianz sort de nouveaux produits pour le secteur de la construction

La compagnie lance plusieurs produits pour accompagner un secteur à l'orée d'une révolution verte. Lire la suite
Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Dommage ouvrage, évaluation du sinistre erronée : Qui est responsable ?

Le législateur (1) oblige toute personne faisant réaliser des travaux par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour leur propre compte ou celui de leur... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite