Questions d’assurés : Problème d’assurance de prêt à la consommation

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.


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Sur le forum News Assurances, ClementNiz explique que suite au décès de son père le 30 mai, il est en litige avec certaines assurances de prêt à la consommation. Il précise que son père avait eu des traitements de santé avant la souscription des contrats et qu’il n’en a pas fait état lors de la déclaration de bonne santé. Toutefois, il poursuit en expliquant qu’un des contrats mentionne ceci : « ce qui n’est pas garantit au titre des garanties décès IAD ITT : les suites, rechutes ou conséquences des maladies antérieures à la souscription ». ClémentNiz se demande s’il peut espérer faire jouer cette clause ?

Maitre Lecoq-Vallon répond à ClementNiz en lui expliquant que pour les crédits à la consommation, les questionnaires de santé simplifiés sont courants. Il précise ensuite que la jurisprudence est assez favorable aux assurés dans ce cas là. Enfin il conseille à ClémentNiz de demander le remboursement de ses prêts en faisant jouer la garantie.

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