L'assuré doit avoir signé toutes les pages des conditions particulières de son contrat d'assurance pour que l'assureur puisse invoquer les exclusions qu'elles contiennent.Lire la suite
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Sylla se demande si une compagnie qui propose une...Lire la suite
La jurisprudence est “la parole vivante du droit” (1), dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit...Lire la suite
Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants...Lire la suite
Un rapport de la Haute Assemblée préconise plusieurs pistes de réforme de la responsabilité civile. Il propose notamment d’améliorer les mécanismes de réparation pour les victimes. Consultez le rapport...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus...Lire la suite