Tag Archives: jurisprudence

Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

L'assuré doit avoir signé toutes les pages des conditions particulières de son contrat d'assurance pour que l'assureur puisse invoquer les exclusions qu'elles contiennent. Lire la suite
Questions d’assurés : Problème d’assurance de prêt à la consommation

Questions d’assurés : Problème d’assurance de prêt à la consommation

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Lire la suite
Questions d’assurés : Problème avec un bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie

Questions d’assurés : Problème avec un bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Sylla se demande si une compagnie qui propose une... Lire la suite
Les conséquences du revirement de jurisprudence : Un arrêt qui précise la donne

Les conséquences du revirement de jurisprudence : Un arrêt qui précise la donne

La jurisprudence est “la parole vivante du droit” (1), dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit... Lire la suite
L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants... Lire la suite
Le rapport sénatorial sur la réforme de la Responsabilité civile

Le rapport sénatorial sur la réforme de la Responsabilité civile

Un rapport de la Haute Assemblée  préconise plusieurs pistes de réforme de la responsabilité civile. Il propose notamment d’améliorer les mécanismes de réparation pour les victimes. Consultez le rapport... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus... Lire la suite