Amiante : Les députés demandent que les victimes ne remboursent pas d’indemnités
Le groupe d’études « amiante » de l’Assemblée nationale, composé de députés de toutes tendances, a demandé vendredi que les victimes de l’amiante dont l’indemnisation a été réduite par la Cour d’appel de Douai soient dispensées de rembourser les sommes qu’elles avaient perçues.
Le 27 novembre dernier, la cour d’appel a revu à la baisse l’indemnisation de victimes de l’amiante, une décision qui doit forcer en principe quelque 350 d’entre elles à rembourser des rentes déjà perçues. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est prononcé pour un examen « au cas par cas » de leur situation.
Dans un communiqué, le groupe, présidé par le député du Nord Christian Hutin (Mouvement républicain et citoyen), annonce avoir décidé, lors d’une réunion jeudi, « de proposer à la signature de tous les parlementaires une motion demandant une remise gracieuse, globale et collective des demandes de remboursement d’indemnisation, pour les jugements passés et à venir ».
Le groupe souligne le « drame psychologique et humain que traversent les victimes de l’amiante contraintes à rembourser une partie de leur indemnisation, d’un montant souvent modeste, acquise au prix d’une procédure longue et difficile, et justifiée par une maladie professionnelle diminuant considérablement leur espérance de vie ».
Il demande aussi « au Sénat que soit créé un groupe d’études homologue, afin de permettre une meilleure collaboration des deux assemblées sur le dossier de l’amiante, notamment pendant la période d’interruption des travaux de l’Assemblée nationale ».
Paris, 27 octobre 2011 (AFP)
