Tag Archives: cour d’appel

Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

Afer/Action en restitution: la Cour de cassation donne raison aux adhérents

La Cour de Cassation a donné raison aux 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs, ouvrant la voie à une récupération... Lire la suite
Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la justice pourrait autoriser la résiliation annuelle

Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier... Lire la suite
Assurance auto / Vol : La Cour de cassation décide l’indemnisation malgrè des clés laissées sur le contact

Assurance auto / Vol : La Cour de cassation décide l’indemnisation malgrè des clés laissées sur le contact

La Cour de cassation de Grenoble rend justice. Elle a en effet délibéré en faveur d’un assuré, lésé par un refus d’indemnisation dans une affaire de vol de voiture.... Lire la suite
Amiante : Les députés demandent que les victimes ne remboursent pas d’indemnités

Amiante : Les députés demandent que les victimes ne remboursent pas d’indemnités

Le groupe d’études « amiante » de l’Assemblée nationale, composé de députés de toutes tendances, a demandé vendredi que les victimes de l’amiante dont l’indemnisation a été réduite par... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite