Santé : Vers une fin des mutuelles étudiantes ?

LMDE, Smerep, EmeVia, SMEBA, Vittavi, Smeco… Après plusieurs rapports accablants, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une réforme du système de sécurité sociale des étudiants.

Mercredi 18 novembre, une proposition de réforme des mutuelles étudiantes a été adoptée en séance publique au Sénat. Cette réforme pourrait sonner le glas des mutuelles étudiantes.

Après la succession de rapports dénonçants les dysfonctionnements et la lourdeur administrative des mutuelles étudiantes, la mise sous administration provisoire de la LMDE et la fin du plan de son plan d’adossement à la MGEN… les mutuelles étudiantes continuent d’être clouées au piloris et la proposition de loi de la sénatrice UMP Catherine Procaccia pourrait bien signer leur arrêt de mort.

Simplifier un système vieux

“J’ai été alertée en 2008 sur les difficultés que pouvaient rencontrer les étudiants face aux mutuelles. Cette proposition de loi vise à simplifier un système vieux de près de 70 ans et qui ne correspond plus aux besoins des étudiants. Réintégrer ces derniers au sein du régime général permettrait d’éviter des allers retours pour ceux qui, par exemple, travaillent un an pendant leurs études et qui doivent donc quitter les mutuelles étudiantes pour s’inscrire au régime des salariés et se réinscrire à l’issue de leur année de travail”, précise Catherine Procaccia, à la rédaction de News Assurance Pro.

“Les problèmes de mutations seront identiques quand bien même elles sont gérées par un interlocuteur unique” rétorque Ahmed Hegazy, président d’EmeVia, l’un des deux délégués de gestion de la sécurité étudiante avec LMDE, au journal spécialisé dans le secteur de l’assurance.

Selon la sénatrice UMP, l’Assurance maladie pourrait économiser près de de 69 millions d’euros en supprimant la délégation de gestion. “Ce coût unitaire est de 73 euros par Français à la Cnam. En outre, la masse salariale des 1300 personnes qui sont embauchées par les délégués de gestion et qui seraient reprises par l’Assurance maladie représente une part non négligeable de nos coûts. Ca ne sera donc pas moins cher d’intégrer les étudiants au régime général”, souligne à NA Pro Ahmed Hegazy.

Supprimer la délégation de gestion signifie tuer les mutuelles étudiantes. De fait, Ahmed Hegazy confie à NA Pro “La complémentaire ne représente que 15% de notre activité en moyenne, indique Ahmed Hegazy. Nous amputer de notre mission de RO signifierait notre fin.”

Un projet “aberrant”

“Notre objectif est de réaffirmer la légitimité du modèle et de faire des propositions pour pérenniser le système. Un projet d’adossement de LMDE à la Cnam est par exemple à l’étude”, précise à NA Pro Ahmed Hegazy.

“L’intention de simplification de Mme Procaccia est tout à fait louable, mais le projet est aberrant. Il casse le modèle social des étudiants. Nous ne sommes pas que de simples liquidateurs de feuilles de soins, nous avons d’autres missions. Nous avons investi 4,2M d’euros dans plus de 2500 actions de prévention imaginées et portés par les étudiants. Je vois mal un délégué de la CPAM se rendre dans les soirées étudiantes pour faire de la prévention”, lance le président d’EmeVia au journaliste de NA Pro.

Un projet tué dans l’oeuf ?

Bien qu’adoptée au sénat, la proposition de loi de la sénatrice Catherine Procaccia a peu de chance de passer à l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. Par ailleurs, le gouvernement a déclaré par la voix de la secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso,  être pour un régime différencié pour les étudiants qui s’appuierait sur le système actuel.


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