Surirradiés d’Epinal : le procès en appel de deux anciens médecins et du radiophysicien

Les deux anciens médecins de l’hôpital d’Épinal et le radiophysicien  condamnés à 18 mois de prison ferme au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France sont jugés en appel à Paris. Le procès commence aujourd’hui 12 novembre et durera un mois. Il sera retransmis en direct dans une salle du tribunal d’Épinal.

Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l’établissement traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation lors de deux dysfonctionnements distincts. Douze en sont morts et les autres souffrent de graves séquelles du système urinaire et anal.

Des erreurs de paramétrage d’un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d’appareils en 2004 sont à l’origine des surirradiations. L’absence de prise en compte dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement lui-même ont également participé à la surdose de radiation.

Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves, de l’ordre de 20 %, sur vingt-quatre patients entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait quatre cent vingt-quatre victimes de surdoses de 8 % à 10 %, entre 2001 et 2006.

Condamnations

Joshua Anah, radiophysicien, avait été condamné en janvier 2013 à trois ans de prison, dont 18 mois fermes, et 10.000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Il avait par ailleurs reçu une interdiction professionnelle de cinq ans.

Deux médecins radiothérapeutes, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, avaient eux été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d’amende chacun pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger. Ils ont été interdits définitivement d’exercer.

Quatre autres prévenus poursuivis en première instance pour non-assistance à personne en danger avaient été relaxés: Francette Meynard, ex-directrice de la Ddass des Vosges, Jacques Sans, ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine, Dominique Cappelli, directrice de l’hôpital, et l’établissement lui-même comme personne morale.

Nouveau procès

Ces quatre prévenus  ne sont pas concernés par ce nouveau procès, le parquet n’ayant pas fait appel de ces relaxes. Il avait par contre formé un “appel incident” à ceux des trois condamnés, ce qui permet éventuellement d’alourdir leurs peines.

Environ 70 parties civiles sont attendues à Paris pour le premier jour d’audience, même si trois ou quatre seulement devraient assister à l’intégralité des débats. Comme en première instance, ceux-ci -les mercredis, jeudis et vendredis après-midi jusqu’au 12 décembre- seront retransmis en direct et en totalité dans une salle du tribunal d’Épinal.

Compassion de façade

Philippe Stäbler, président de l’Association des victimes des surirradiés de l’hôpital d’Épinal, qui regroupe 212 membres, se dit “fin prêt pour la bagarre”, et “n’attend rien des prévenus”. “On n’a rien eu de leur part en première instance, à part une compassion de façade, alors je ne vois pas pourquoi ça changerait en appel”, lance-t-il.

“Jusqu’alors, d’un point de vue judiciaire, ça s’est bien passé, les condamnations en première instance nous ont globalement satisfaits. J’espère qu’elles seront au moins confirmées, s’ils écopent de plus, tant mieux. Je suis confiant.”

Mais il souligne aussi que “le temps passe et (…) certains sont fatigués. Les santés de tout un chacun se dégradent. Plusieurs voulaient venir à Paris pour ce deuxième procès, beaucoup ne pourront pas”.

Les médecins ne reconnaîtront jamais

“Pour les victimes, c’est toujours une épreuve de témoigner. Ce qui est le plus difficile, c’est d’entendre les prévenus dire qu’ils passent leurs journées à sauver des vies”, dit de son côté un autre surirradié, Jean-Claude Larcier, 67 ans. Pour qui “les médecins ne reconnaîtront jamais”.”L’indemnisation des préjudices corporels a été longue, mais aujourd’hui, tous les dossiers ont été traités”, même s’“il n’y a pas de traitement pour les conséquences de nos surirradiations”.

“En revanche, en ce qui concerne le préjudice moral et le préjudice d’anxiété, l’action est toujours en cours et beaucoup plus compliquée”, nuance-t-il.

Seule consolation pour M. Larcier, “notre accident a considérablement amélioré les procédures de sécurité en radiothérapie”. Car même s’il ne garantissait pas “que ça ne pourrait pas se reproduire (…) la bonne nouvelle, c’est que depuis les accidents d’Épinal, le nombre de radiophysiciens a quasiment doublé, en passant de 300 à plus de 500”.

Audience

“Cette première catastrophe mondiale de surirradiation ne doit pas rester sans réponse”, a déclaré avant l’audience Gérard Welzer, avocat de nombreuses parties civiles. Et de marteler que “ce sont des fautes pénales, pas des erreurs”, qui ont conduit les prévenus au tribunal.

De son côté, Hervé Témime, avocat du docteur Sztermer, décrit en son client “un médecin compétent et humain” qui “a fait ce qu’il a pu”. Relevant “faire face à une émotion dont il faut savoir s’extraire”. Il a invoqué la nécessité “trouver la juste application du droit” et de faire la “difficile distinction entre responsabilité professionnelle et pénale”.

(Avec AFP)


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