Tag Archives: procès

Jugement AIG: les actionnaires s’estimant lésés font appel

Jugement AIG: les actionnaires s’estimant lésés font appel

Les actionnaires d’AIG qui s’estiment lésés par la nationalisation provisoire du groupe d’assurances pendant la crise financière ont annoncé mardi qu’ils faisaient appel de la décision de justice qui... Lire la suite
Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

La mutuelle d’assurance Groupama est condamnée à payer 17. 000 euros à un agriculteur pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance. Groupama a été condamné par le tribunal de Valence... Lire la suite
Fraude : un assureur fait suivre un handicapé par un détective privé

Fraude : un assureur fait suivre un handicapé par un détective privé

Dans le Maine-et-Loire (49), une compagnie d’assurance, engage un détective privé pour suivre un handicapé de Saint-Léger-des-Bois, soupçonné de fraude. Suite à une erreur médicale, Sylvain Remiat est handicapé... Lire la suite
Santé: Les bracelets connectés se retournent contre les assurés ?

Santé: Les bracelets connectés se retournent contre les assurés ?

Les données d’un bracelet connecté utilisées jusqu’alors pour un usage privé, évaluation l’état physique, seront exploitées dans une affaire judiciaire au Canada, révèle la presse canadienne.  La presse canadienne... Lire la suite
Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Le mardi 18 novembre, un agent général d’assurance a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme et à une amende de plusieurs millions d’euros pour  escroquerie... Lire la suite
Surirradiés d’Epinal : le procès en appel de deux anciens médecins et du radiophysicien

Surirradiés d’Epinal : le procès en appel de deux anciens médecins et du radiophysicien

Les deux anciens médecins de l’hôpital d’Épinal et le radiophysicien  condamnés à 18 mois de prison ferme au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France sont... Lire la suite
Procès Xynthia: de la prison ferme requise contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Procès Xynthia: de la prison ferme requise contre les anciens élus de La Faute-sur-Mer

Des peines de prison ferme et des amendes à hauteur de 30.000 et 50.000 euros ont été requis par le procureur de la République, mercredi 15 octobre, contre les élus de... Lire la suite
Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Thierry Le Luron possédait-il une assurance-vie ?

Poursuivi en diffamation par la famille du comique, le biographe Jacques Pessis avait déclaré en 2012 que Thierry Le Luron, atteint du Sida, avait caché sa maladie pour que... Lire la suite
François Hollande témoin dans le procès d’un ancien patron de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

François Hollande témoin dans le procès d’un ancien patron de la mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP)

Jeudi 2 mai, un huissier est venu remettre une citation à comparaître au président de la République François Hollande, dans le procès en appel de René Teulade, ancien patron... Lire la suite
Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux

Feu vert aux indemnisations des porteuses d’implants défectueux

La cour d’appel d’Aix a rendu hier, jeudi 11 avril, sa décision concernant le statut des 30.000 porteuses d’implants défectueux PIP. Chaque détentrice sera reconnue victime, pouvant ainsi accéder... Lire la suite
Assurance-vie / Procés : 6 agents d’assurance inculpés pour abus de confiance

Assurance-vie / Procés : 6 agents d’assurance inculpés pour abus de confiance

Début octobre, 12 anciens agents d’assurance d’UAP (Union des assurances de Paris), ancienne Axa, comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Chalon pour des faits d’abus de confiance remontant à... Lire la suite
Assurance-vie / Procès : 12 anciens agents d’assurance contre 24 victimes

Assurance-vie / Procès : 12 anciens agents d’assurance contre 24 victimes

12 anciens agents d’assurance d’UAP (Union des assurances de Paris), ancienne Axa, comparaissent aujourd’hui devant le Tribunal correctionnel de Chalon. Les faits remontent à plus d’une décennie. Accusés d’abus... Lire la suite
Prothèses PIP : Une porteuse d’implant sera indemnisée par l’assureur Allianz

Prothèses PIP : Une porteuse d’implant sera indemnisée par l’assureur Allianz

Allianz, qui assure la société PIP en responsabilité civile, a été condamné par le tribunal d’Avignon à verser une indemnité de 4.000 euros à une femme porteuse de prothèses... Lire la suite
Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade

Affaire Médiator : L’Etat va devoir faire face à la première attaque de l’avocat d’une Malade

L’avocat d’une femme, victime présumée du Médiator, se prépare à attaquer l’État en justice à la suite de la publication d’un rapport mettant en cause le système français du... Lire la suite
Justice : Il aurait empoisonné sa femme pour récupérer les assurances-vie

Justice : Il aurait empoisonné sa femme pour récupérer les assurances-vie

Lundi 7 mars débute le procès de Jacky Chatelain devant les assises de l'Yonne. Ce viticulteur est soupçonné d'avoir empoisonné sa femme pour récupérer les contrats d'assurance-vie. L'homme risque... Lire la suite
Protection juridique : Les assureurs prêts à étendre les garanties des contrats, mais avec certaines limites

Protection juridique : Les assureurs prêts à étendre les garanties des contrats, mais avec certaines limites

Les assureurs sont prêts à étendre certaines garanties de leurs contrats de protection juridique, mais refusent taxation ou assurance obligatoire pour pallier les carences de l’aide juridictionnelle d’Etat, ont-ils... Lire la suite
Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse n’a finalement pas donné raison à l’assureur Allianz dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. La compagnie d’assurance avait refusé de payer... Lire la suite
Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente... Lire la suite
Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi... Lire la suite
Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

L’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon blindé contenant plus de 11,6M... Lire la suite
Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Justice : Toni Musulin est aussi jugé pour escroquerie à l’assurance

Alors que l’ancien convoyeur est jugé depuis mardi pour le vol d’un fourgon blindé qui contenait plus de 11,6Mds d’euros, il pourrait être condamné de manière plus sévère pour... Lire la suite
Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Hier, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié. En effet, la filiale de Vinci était... Lire la suite
Assurance maladie : Décédé d’un cancer de la peau après avoir posé du goudron

Assurance maladie : Décédé d’un cancer de la peau après avoir posé du goudron

La famille de José-Francisco Serrano Andrade devrait connaître aujourd’hui le verdict du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse, dans le procès qui l’opposait à la société... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Justice : quatre condamnés pour escroquerie à l’assurance

Quatre personnes ont été condamnées lundi soir par le tribunal de Rouen pour avoir incendié un véhicule volontairement, selon le site paris-normandie.fr. Les prévenus pensaient pouvoir obtenir un dédommagement... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Assurance-vie : L’Afer doit encore rembourser 400.000 adhérents

Assurance-vie : L’Afer doit encore rembourser 400.000 adhérents

L’Afer (Association Française d’Épargne et de Retraite) a été mise en demeure mardi par l’avocat de l’association « SOS Principes Afer ». Dans la missive, l’Afer est sommée de définir sous... Lire la suite
Relaxe pour le frère de Ségolène Royal

Relaxe pour le frère de Ségolène Royal

Antoine Royal a été relaxé par la cour d’appel de Nancy dans une affaire d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. Le frère de Ségolène Royal était soupçonné d’avoir fraudé... Lire la suite
Santéclair gagne son procès en appel face aux chirurgiens-dentistes

Santéclair gagne son procès en appel face aux chirurgiens-dentistes

Le réseau Santéclair vient de confirmer sa victoire en appel dans le procès qui l’opposait aux chirurgiens-dentistes de plusieurs départements, qui le boycottaient. Épinglés par le Conseil de la... Lire la suite
Jean Le Cam se fait saborder par ses assureurs

Jean Le Cam se fait saborder par ses assureurs

En procès contre les courtiers d’assurance de son bateau, le navigateur Jean Le Cam a été débouté hier par le tribunal de commerce de Paris. Le skipper qui avait... Lire la suite