Les chômeurs bénéficieront de “droits rechargeables” pour leurs allocations

Dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’emploi, les députés viennent d’adopter le recours aux “droits rechargeables” à l’assurance chômage. Ainsi, une personne retrouvant un emploi, puis se réinscrivant au chômage, pourra comptabiliser dans le calcul de ses allocations les périodes de droits non utilisées.

Vaste chantier, le projet de loi de sécurisation de l’emploi avait déjà donné naissance récemment à la complémentaire santé obligatoire pour chaque salarié. Dans un nouveau volet du dispositif, l’Assemblée nationale a adopté samedi 6 avril la création de “droits rechargeables” à l’assurance chômage. Ainsi, un Français quittant sa période de chômage puis la retrouvant ensuite, pourra cumuler ses droits non utilisés dans le calcul de ses allocations. Sur le coût de cette mesure, Michel Sapin, ministre du Travail, s’est voulu rassurant. « Cela ne va pas forcément coûter cher, a-t-il indiqué, et ce sera peut-être une économie pour l’assurance chômage. Un dispositif bon pour les salariés, les entreprises et la collectivité ».

Modulation des taux de cotisations à l’Unedic

Dans la foulée, les députés ont adopté un article laissant aux partenaires sociaux le soin de moduler les taux de cotisations à l’Unedic, gestionnaire de l’assurance-chômage. Ces ajustements s’opèreront selon la nature du contrat de travail. La cotisation patronale sur les CDD inférieurs à 3 mois sera, par exemple, sanctionnée par une augmentation.

Syndicats et patronat auront l’occasion d’à nouveau discourir sur ces dispositifs. Une future convention assurance-chômage étant supposée entrer en vigueur en 2014.


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