Tag Archives: projet de loi

La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté hier les dispositions sur l’assurance contenues dans le projet de loi Hamon sur la consommation. La possibilité de résilier son... Lire la suite
La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée au Sénat

La complémentaire santé pour tous les salariés adoptée au Sénat

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, dont l’article 1 rend obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés, a été adopté au Sénat mardi 14 mai.... Lire la suite
Les chômeurs bénéficieront de “droits rechargeables” pour leurs allocations

Les chômeurs bénéficieront de “droits rechargeables” pour leurs allocations

Dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’emploi, les députés viennent d’adopter le recours aux “droits rechargeables” à l’assurance chômage. Ainsi, une personne retrouvant un emploi,... Lire la suite
Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée

Projet de loi controversé sur l’emploi: coup d’envoi du débat à l’Assemblée

Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l’Assemblée nationale, où seules quelques... Lire la suite
Dépendance : Frédéric Lefebvre s’attaque aux tarifs en maisons de retraite

Dépendance : Frédéric Lefebvre s’attaque aux tarifs en maisons de retraite

Dans une projet de loi, Frédéric Lefebvre veut améliorer la condition des personnes âgées dépendantes en règlementant les tarifs des maisons de retraite Lire la suite
Dépendance : Nora Berra assure que la solidarité nationale continuera à jouer son rôle

Dépendance : Nora Berra assure que la solidarité nationale continuera à jouer son rôle

Nora Berra, la secrétaire d’État aux Aînés a assuré ce jeudi que la solidarité nationale continuerait « à jouer son rôle » dans le financement de la dépendance. La perte d’autonomie... Lire la suite
Dépendance : L’abandon du « 5e risque » ?

Dépendance : L’abandon du « 5e risque » ?

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devrait transmettre dans quelques jours au premier Ministre son rapport sur la prise en charge de la dépendance. Ce document qui... Lire la suite
Assurance dépendance : Faire participer les retraités au financement de la dépendance ?

Assurance dépendance : Faire participer les retraités au financement de la dépendance ?

Augmenter la CSG des retraités imposables, c’est ce que préconise la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour financer la dépendance des personnes âgées. En d’autres termes, la... Lire la suite
Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Victimes d’essais nucléaires: publication du décret d’application au Journal officiel

Le Journal officiel a publié dimanche le décret d’application permettant l’indemnisation des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français. Ce décret fait suite à la loi... Lire la suite
UE : Accord pour le remboursement des soins transfrontaliers

UE : Accord pour le remboursement des soins transfrontaliers

Les ministres de la Santé de l’UE se sont entendus mardi sur un texte législatif précisant les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger, un sujet... Lire la suite
Dépendance : Un projet de loi pour lutter contre la maltraitance

Dépendance : Un projet de loi pour lutter contre la maltraitance

Plus de 150 établissements pour personnes âgées, des petites « unités de vie » ou des logements-foyers, qui accueillent des résidents dépendants sans autorisation, sont menacés de fermeture, a... Lire la suite
Assurance santé : Du nouveau pour le remboursement des frais transfrontaliers

Assurance santé : Du nouveau pour le remboursement des frais transfrontaliers

Les ministres de la Santé de l’UE devraient approuver mardi prochain un projet de loi visant à clarifier les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger,... Lire la suite
Assurance agricole : Certains amendements de la LMA adoptés au Sénat

Assurance agricole : Certains amendements de la LMA adoptés au Sénat

Avant son examen en séance publique à partir du 18 mai prochain, la Commission de l’économie du Sénat a adopté un certain nombre d’amendements de la LMA (Loi de... Lire la suite
Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi visant à mieux encadrer le crédit à la consommation, mais le gouvernement a refusé de créer un... Lire la suite
Paquets de cigarettes: l’apposition d’images choc reportée

Paquets de cigarettes: l’apposition d’images choc reportée

L’arrêté sur l’apposition de photos dissuasives sur les paquets de cigarettes vendus en France, annoncé initialement avant la fin de l’année 2009, a été reporté, a-t-on appris mercredi au... Lire la suite
La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La fronde de certains députés et professionnels de l’assurance ou de l’épargne n’aura pas fait sourciller Éric Woerth. Son projet de loi, très contesté, sur la taxation des assurances-vie... Lire la suite
Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin... Lire la suite
Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire

Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire

Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi d’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie,... Lire la suite
Indemnisation des victimes des essais nucléaires : “on a fait la moitié du chemin”

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : “on a fait la moitié du chemin”

A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les vétérans et  élus de l’opposition ont réclamé mardi lors d’une... Lire la suite
Essais nucléaires : vers une simplification de l’indemnisation des victimes

Essais nucléaires : vers une simplification de l’indemnisation des victimes

Le Sénat a introduit dans le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le principe essentiel “de présomption de causalité” entre les essais nucléaires et... Lire la suite
Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d’une “peine complémentaire de confiscation du véhicule”, prévoit la Loi d’orientation et... Lire la suite
Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis les infractions les plus graves devrait être présenté le mercredi 27 mai en Conseil des ministres... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP... Lire la suite
Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Peu à peu, les contrats d’assurance-vie en déshérence sortent de l’ombre. News-assurances.com en parlait déjà au mois de février avec une interview du médiateur de la république à ce... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, « dans un souci d’éthique et de transparence », demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie... Lire la suite