Assurance emprunteur : Première victoire pour la résiliation annuelle

Les députés se sont prononcés hier, lundi 16 décembre, en faveur d’un amendement décisif du projet de Loi de Consommation de Benoit Hamon. Les emprunteurs pourront désormais bénéficier d’un délai d’un an pour renégocier ou changer l’assurance liée à leur crédit immobilier.

Actuellement en examen en seconde lecture du projet de Loi de Consommation de Benoit Hamon, l’Assemblée nationale doit statuer sur le dispositif de résiliation d’assurance à tout moment. Une mesure qui devrait permettre aux Français d’engranger de notables économies en incitant le marché à davantage se démocratiser.

Initialement absente du texte, l’assurance emprunteur y a finalement été intégrée par le biais d’un amendement. Le marché de l’assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et les tarifs se maintiennent à un niveau élevé. L’objectif est de faire baisser cette dépense qui correspond quasiment à un tiers ou qui peut aller jusqu’à un tiers du coût du crédit pour les Français aujourd’hui” avaient conjointement déclaré, le 9 décembre, les ministres de l’Économie et de la Consommation, Pierre Moscovici et Benoit Hamon.

L’Assemblée nationale vote la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Les députés ont voté hier l’amendement relatif à l’assurance emprunteur. Pendant un délai d’un an, “vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échéant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur”, a indiqué Benoit Hamon. Le marché est aujourd’hui exclusivement détenu par les offres bancaires qui dispensent des contrats collectifs dits de groupe, souscrits pour un ensemble de personnes. Des polices qui permettent de mutualiser les risques et de faire descendre les prix pour des consommateurs aux profils délicats (fumeurs, diabétiques, handicapés…).

Avec la nouvelle réglementation, les emprunteurs pourront désormais plus facilement se tourner vers des polices individuelles, à l’image d’une assurance auto, habitation ou santé standard. Ce qui devrait considérablement avantager les jeunes (réputés en bonne santé) ou les plus aisées (influence de la fortune), qui pourront négocier les assurances les plus avantageuses, “au détriment des publics les plus fragiles”, a reconnu le ministre de la Consommation. C’est pourquoi le gouvernement a préféré s’orienter vers “une fenêtre de substitution limitée dans le temps” au travers du délai d’un an.


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