Tag Archives: loi consommation

Assurance emprunteur : Comment résilier avec la loi Hamon ?

Assurance emprunteur : Comment résilier avec la loi Hamon ?

A compter du 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs pourront utiliser la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier au profit d’une autre. Quid de la démarche... Lire la suite
Loi Hamon : Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Loi Hamon : Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Le 13 février dernier, le Parlement français a validé la loi Hamon (Loi Consommation) de Benoit Hamon, ancien ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire. Un texte aux mesures... Lire la suite
Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Loi Hamon : Les assurés auto, enfin libres de choisir leur garagiste ?

Passé dans la loi Consommation de Benoît Hamon, l’article 21 ter offre aux assurés auto le pouvoir de choisir librement où ils désirent faire réparer leur véhicule après un... Lire la suite
Optique : Plus de concurrence réduira-t-il le prix des assurances ?

Optique : Plus de concurrence réduira-t-il le prix des assurances ?

Voté le 18 décembre en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le projet de Loi Consommation de Benoit Hamon introduit de nouveaux amendements en faveur de l’optique. Le ministre entend... Lire la suite
Assurance emprunteur : Première victoire pour la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Première victoire pour la résiliation annuelle

Les députés se sont prononcés hier, lundi 16 décembre, en faveur d’un amendement décisif du projet de Loi de Consommation de Benoit Hamon. Les emprunteurs pourront désormais bénéficier d’un... Lire la suite
Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent... Lire la suite
Téléphone portable, voyage, les assurances sont-elles transparentes ?

Téléphone portable, voyage, les assurances sont-elles transparentes ?

Toujours dotés de nombreuses exclusions de garanties, les contrats d’assurances affinitaires doivent encore améliorer leur transparence, tout comme les assurances voyages et les contrats d’assistance automobile. Pointées du doigt... Lire la suite
Combien de Français ont-ils déjà résilié leur assurance auto ?

Combien de Français ont-ils déjà résilié leur assurance auto ?

Plus de la moitié des automobilistes français ont déjà résilié leur contrat d’assurance auto. En écho à la future loi Hamon, 62% souhaitent pouvoir le faire à tout moment.... Lire la suite
La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La résiliation à tout moment des assurances arrivera-t-elle avant la fin de l’année ?

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté hier les dispositions sur l’assurance contenues dans le projet de loi Hamon sur la consommation. La possibilité de résilier son... Lire la suite
La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

Hier, les députés ont voté le projet de loi Hamon sur la consommation qui prévoit notamment la possibilité pour les assurés de pouvoir résilier leurs contrats auto, habitation ou... Lire la suite
Les consommateurs sont-ils assez informés et protégés face à leurs assurances ?

Les consommateurs sont-ils assez informés et protégés face à leurs assurances ?

Alors que la législation tend à rendre l’assurance plus simple et plus transparente, certains consommateurs semblent encore mal informés et protégés face à leurs assurances. Ainsi, régulateurs et fédérations... Lire la suite
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Hier, dans le cadre de la loi Hamon, les députés ont voté la possibilité pour les assurés de résilier à tout moment les contrats d’assurance tacitement reconductibles. Les modalités... Lire la suite
Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite
Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout... Lire la suite
La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

Alors que l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une résiliation à tout moment pour les assurances accessoires, la future “loi Hamon” sur la consommation pourrait aussi généraliser cette... Lire la suite
La résiliation des contrats d’assurance prévue dans la loi Hamon fera-t-elle baisser les prix ?

La résiliation des contrats d’assurance prévue dans la loi Hamon fera-t-elle baisser les prix ?

Présenté jeudi au Conseil des ministres par Benoît Hamon, le projet de loi Consommation (loi Hamon) pourrait faire augmenter la concurrence et jouer en faveur des comparateurs d’assurances, sans... Lire la suite
La résiliation des contrats fait polémique

La résiliation des contrats fait polémique

Une disposition prévue dans le futur projet de loi sur la consommation, continue à inquiéter les assureurs Français (voir notre article sur le sujet). Présenté le 24 avril prochain... Lire la suite