resiliation assurance emprunteur

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Loi Hamon : il est possible de résilier son assurance emprunteur à échéance annuelle

La Cour d’appel de Bordeaux a décidé lundi 23 mars que l’assurance emprunteur de groupe est éligible à la résiliation annuelle comme les contrats individuels. Il est possible de... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Assurance emprunteur : La résiliation des nouveaux contrats possible à partir du 26 juillet

Avec la loi Hamon, les emprunteurs pourront résilier leur assurance emprunteur pendant un an pour les nouveaux contrats signés à partir du 26 juillet prochain. Après avoir finalisé leur... Lire la suite

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Emilie Gardes
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A compter du 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs pourront utiliser la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier au profit d’une autre. Quid de la démarche... Lire la suite

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Loi Hamon : Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Le 13 février dernier, le Parlement français a validé la loi Hamon (Loi Consommation) de Benoit Hamon, ancien ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire. Un texte aux mesures... Lire la suite

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Les députés se sont prononcés hier, lundi 16 décembre, en faveur d’un amendement décisif du projet de Loi de Consommation de Benoit Hamon. Les emprunteurs pourront désormais bénéficier d’un... Lire la suite

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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté hier les dispositions sur l’assurance contenues dans le projet de loi Hamon sur la consommation. La possibilité de résilier son... Lire la suite

Tag Archives: resiliation assurance emprunteur

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