Assurance/Retraite : Vers plus de transparence sur les droits des salariés

Certains points de la réforme, comme le renforcement du droit d'information, passent inaperçus et mériteraient pourtant que l'on s'y attarde.

Le recul de l’âge légal de départ à la retraite cristallise les passions dans le débat public. D’autres points de la réforme, comme le renforcement du droit d’information, passent inaperçus et mériteraient pourtant que l’on s’y attarde.

La loi Fillon de 2003, prévoyait déjà un devoir d’information de la part des régimes d’assurance vieillesse. La réforme de 2010, ainsi que des amendements adoptés à l’Assemblée Nationale viennent renforcer ce dispositif.

Les salariés qui valident leur premier trimestre auprès d’un régime d’assurance vieillesse recevront une notice d’information sur le fonctionnement du système de retraite et leurs droits. Ils auront ensuite la possibilité de se tenir au courant du nombre de trimestres validés auprès des différents régimes de retraite en France. Il s’agit d’un relevé de carrière consultable en ligne

Les assureurs également mis à contribution

A leur 45 ans, les salariés bénéficieront d’un point d’étape avec la Caisse d’assurance vieillesse. « Les Français qui le demandent bénéficieront d’un entretien qui portera notamment sur les droits à retraite qu’ils se sont constitués, sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur retraite dans le cadre des régimes par répartition et sur les différents dispositifs d’incitation à la prolongation d’activité » explique le gouvernement sur son site retraites 2010.

De leur côté les assureurs, également impliqués dans le système de retraite via les dispositifs complémentaires devront renforcer la transparence sur leurs produits. Tous les ans, ils devront envoyer une estimation de la rente viagère en fonction des droits de leurs clients. Ils devront aussi mentionner la possibilité qui est offerte aux salariés de changer de gestionnaires (autre compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance).


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