Assurance travaux : La CLCV met en garde contre le risque de dépôt de bilan de l’artisan
Pour être bien couvert dans la construction de sa maison, le consommateur doit veiller à souscrire une assurance dommage ouvrage et vérifier l’attestation de garantie décennale du constructeur ou entrepreneur.
Hantise des particuliers qui font construire une maison, le dépôt de bilan de l’entrepreneur en cours de chantier peut avoir pour eux de graves conséquences financières, si ce dernier n’a pas souscrit les assurances nécessaires, avertit une étude d’une association de consommateurs.
Parmi les causes de 300 cas de litiges traités en 2013 ou en cours de traitement par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) analysés dans cette étude publiée lundi, le dépôt de bilan représente 14% des cas, contre 50% pour les malfaçons, 21% pour les cas de non-conformité, 9% pour les retards de livraison et 6% pour l’absence de levée des réserves.
“Mais même si le taux statistique (des faillites, ndlr) peut sembler faible, le préjudice, lui, peut être énorme : le particulier n’a parfois aucun recours et peut tout perdre”, rapporte David Rodrigues, juriste de la CLVC. “Lorsque l’on se fait bâtir une maison, il faut vérifier que le constructeur a bien souscrit différentes assurances, la garantie de livraison et la garantie décennale : il faut que cela soit stipulé dans le contrat, avec les coordonnées de la décennale“, poursuit-il.
Le professionnel doit alors fournir des attestations. “Il ne faut pas hésiter à demander ces informations, et par ailleurs il ne faut pas hésiter non plus à faire une petite enquête préalable sur l’entrepreneur. La plupart des particuliers se contentent du bouche-à-oreille, mais il faut se renseigner auprès du Tribunal de commerce“, souligne M. Rodrigues.
Sur le site www.infogreffe.fr, le particulier a ainsi accès à une vraie “photographie de la solidité financière” de l’entrepreneur auquel il s’apprête à confier ses travaux. “Même si certaines informations sont payantes, mieux vaut débourser quelques dizaines d’euros, que d’en perdre des milliers“, fait valoir le juriste.
En cas de faillite de l’entrepreneur au beau milieu de la construction, lorsque ce dernier est correctement assuré, c’est alors le garant qui prendra en charge la poursuite du chantier et les éventuels dépassements de coûts en résultant. Malheureusement, la garantie de livraison ne concerne pas tous les travaux, note la CLCV : “pour des opérations plus petites, le consommateur devient un simple créancier qui devra se rapprocher de la personne chargée de la liquidation judiciaire pour faire inscrire ses droits“.
“Autant dire qu’il ne sera jamais remboursé, puisqu’il passe après les créanciers prioritaires que constituent les salariés et l’État“, dit l’association de défense des consommateurs. “La situation est moins grave lorsque la faillite a lieu après la réception des travaux. En effet, le consommateur pourra saisir sa garantie dommage-ouvrage en réparation des désordres constatés“, dit la CLCV. “Il pourra également se rapprocher de la garantie décennale du professionnel et demander à être indemnisé directement“, une procédure toutefois “plus complexe“.
L’association conseille ainsi aux particuliers de souscrire une assurance dommage-ouvrage lorsqu’ils font réaliser des travaux, ce qu’ils évitent souvent, par mesure d’économie. Elle préconise aussi de “conserver tous les papiers, contrats et attestations d’assurance pendant au moins dix ans“.
