Assurance-vie : Les assureurs de nouveau pointés du doigt pour les contrats non réclamés

Déjà épinglés il y a quelques semaines sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, les assureurs sont de nouveaux pointés du doigt par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) dans son rapport 2012. Malgré les recommandations et les vérifications, le gendarme de l’assurance constate que de nombreuses améliorations sont encore à apporter.

Il y a un mois à peine, l’ACP avait déjà tiré la sonnette d’alarme concernant les contrats d’assurance-vie non-réclamés par leurs souscripteurs ou bénéficiaires. L’autorité avait constaté que plusieurs compagnies d’assurance manquaient de transparence, notamment à propos des clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance-vie.

En rendant son rapport 2012 ce mercredi, l’ACP a de nouveau pointé du doigt certaines compagnies qui ne respectaient pas les dispositions légales encadrant ces contrats en déshérence. Le gendarme de l’assurance indique avoir initié 7 contrôles sur place auprès d’assureurs représentant plus de 40% de part de marché en assurance-vie.

Peut mieux faire

“Ces contrôles ont mis en évidence certaines situations non satisfaisantes”, explique l’ACP. Ainsi, on apprend que la méthodologie d’investigation pour rechercher les bénéficiaires reste variable d’un assureur à l’autre, et que les interlocuteurs, le nombre et les délais de relance posent parfois problème.

D’autres difficultés ont notamment été identifiées lors du traitement des capitaux en déshérence. Ainsi, il a été observé que les modalités de détermination et de suivi des provisions après le dénouement d’un contrat étaient perfectibles. Enfin, l’autorité précise que “les pratiques en matière de revalorisation des sommes dues à l’Etat ne sont pas homogènes entre organismes contrôlés, plusieurs assureurs reversant le seul montant du capital déterminé à la date du décès”.


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