Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats...Lire la suite
En pleine réforme de l’assurance-vie, les contrats non-réclamés, appelés aussi contrats en déshérence, posent toujours des difficultés pour les héritiers ou bénéficiaires d’assurés décédés. Alors que le gouvernement souhaite...Lire la suite
Alors que les assureurs sont priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires pour les contrats d’assurance-vie non réclamés, L’USGP (Union des syndicats généalogistes professionnels) se dit favorable à une obligation...Lire la suite
En 2012, près de 40.000 particuliers ont fait appel aux autorités de contrôle du secteur financier pour des questions ou des litiges sur l’assurance. Les contrats d’assurance-vie non réclamés...Lire la suite
Déjà épinglés il y a quelques semaines sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, les assureurs sont de nouveaux pointés du doigt par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) dans son...Lire la suite
Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires (appelés aussi contrats en déshérence) impliquent une revalorisation du capital décès à la charge des assureurs. Ces derniers ont un devoir...Lire la suite
Manque de transparence, dates erronées ou taux de revalorisation biaisés, certaines compagnies d’assurance ne respectent toujours pas la loi sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance-vie....Lire la suite
Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant,...Lire la suite
Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société...Lire la suite