Tag Archives: contrats non réclamés

Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi  relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats... Lire la suite
Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

Assurance-vie : Encore des difficultés pour les contrats en déshérence

En pleine réforme de l’assurance-vie, les contrats non-réclamés, appelés aussi contrats en déshérence, posent toujours des difficultés pour les héritiers ou bénéficiaires d’assurés décédés. Alors que le gouvernement souhaite... Lire la suite
Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Alors que les assureurs sont priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires pour les contrats d’assurance-vie non réclamés, L’USGP (Union des syndicats généalogistes professionnels) se dit favorable à une obligation... Lire la suite
Par quoi les assurés sont-ils le plus préoccupés ?

Par quoi les assurés sont-ils le plus préoccupés ?

En 2012, près de 40.000 particuliers ont fait appel aux autorités de contrôle du secteur financier pour des questions ou des litiges sur l’assurance. Les contrats d’assurance-vie non réclamés... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs de nouveau pointés du doigt pour les contrats non réclamés

Assurance-vie : Les assureurs de nouveau pointés du doigt pour les contrats non réclamés

Déjà épinglés il y a quelques semaines sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, les assureurs sont de nouveaux pointés du doigt par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) dans son... Lire la suite
Les clauses de revalorisation post mortem des contrats

Les clauses de revalorisation post mortem des contrats

Les contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires (appelés aussi contrats en déshérence) impliquent une revalorisation du capital décès à la charge des assureurs. Ces derniers ont un devoir... Lire la suite
Les assureurs encore épinglés sur les contrats non réclamés

Les assureurs encore épinglés sur les contrats non réclamés

Manque de transparence, dates erronées ou taux de revalorisation biaisés, certaines compagnies d’assurance ne respectent toujours pas la loi sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance-vie.... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant,... Lire la suite
EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société... Lire la suite