Assurance-vie : Les assureurs priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés

Un sénateur vient de faire passer un amendement qui oblige les assureurs à s’impliquer d’avantage dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés.

Dans une interview accordée à Libération, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, revient sur le texte qu’il vient de faire voter au Sénat, obligeant les assureurs à être d’avantage impliqués dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés.

L’amendement, adopté hier en deuxième lecture, s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Depuis 4 ans, l’homme se bat pour contraindre les compagnies d’assurance, déjà pointées du doigt par l’ACP, à davantage d’implication dans la recherche sur les bénéficiaires des contrats dits “en déshérence” : contrats qui représentent chaque année entre 1 et 5Mds d’euros.

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Consultation annuelle des décès

Le texte prévoit notamment l’obligation pour les assureurs de consulter chaque année le fichier de l’Insee répertoriant les décès, et ce, sans critère d’âge (jusqu’à présent, l’obligation concernait seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros). Lors de la mort d’un souscripteur, la compagnie sera ainsi tenue de rechercher le(s) potentiel(s) bénéficiaire(s) de son contrat d’assurance-vie.

L’amendement vise également à renforcer la transparence sur les recherches, obligeant notamment les compagnies d’assurance à communiquer sur les travaux de quête qu’elles effectuent chaque année (nombre et montants).
Elles devront aussi dévoiler de manière annuelle le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés qu’elles possèdent en portefeuille ainsi que leur montant.

“On va rester vigilant pour s’assurer que la loi est appliquée. Par ailleurs, il va falloir s’attaquer au problème des changements d’adresse, pas forcément bien pris en compte par la compagnie d’assurance. Sans parler de tous ces livrets A fermés parce qu’on a perdu la trace des propriétaires”, conclut Hervé Maurey dans le quotidien.


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