Tag Archives: assurance vie en déshérence

Assurance-vie :  40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP... Lire la suite
Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Définitivement votée au Parlement le 4 juin, la loi sur les comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence a été publiée le 15 juin au Journal Officiel. Soumise à... Lire la suite
Assurance vie non réclamée : quelles sont les obligations des assureurs ?

Assurance vie non réclamée : quelles sont les obligations des assureurs ?

Les parlementaires durcissent les règles des assureurs pour la recherche des ayants-droit des contrats d’assurance vie en déshérence. Les assureurs devront aussi révéler tous les contrats qu’ils gardent en sommeil.... Lire la suite
Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée... Lire la suite
Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Alors que les assureurs sont priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires pour les contrats d’assurance-vie non réclamés, L’USGP (Union des syndicats généalogistes professionnels) se dit favorable à une obligation... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés

Assurance-vie : Les assureurs priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés

Un sénateur vient de faire passer un amendement qui oblige les assureurs à s’impliquer d’avantage dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés. Dans une interview accordée... Lire la suite
Questions d’assurés : le mari de Thérèse est porté disparu… qu’en est-il de son contrat d’assurance-vie ?

Questions d’assurés : le mari de Thérèse est porté disparu… qu’en est-il de son contrat d’assurance-vie ?

Chaque semaine, un assuré expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, Thérèse, se demande ce que devient le contrat d’assurance-vie souscrit au nom de... Lire la suite
Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,... Lire la suite
Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les... Lire la suite
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir

Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir

Le montant des contrats d’assurance vie en déshérence, c’est à dire des contrats non réclamés par les bénéficiaires désignés, s’élèverait entre 1 et 5 milliards d’euros. Quiconque peut ainsi... Lire la suite
CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

Le dispositif de recherche de contrats d’assurance vie en déshérence mis en place par CNP Assurances repose sur deux principes : Les liens étroits avec ses deux grands réseaux... Lire la suite
L’assurance fait sa Loi : Que devient mon argent investi dans un contrat d’assurance vie ?

L’assurance fait sa Loi : Que devient mon argent investi dans un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat d’assurance vie. En effet, un des objectifs du placement assurance vie est de transmettre un patrimoine dans des conditions qui... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP... Lire la suite
Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Peu à peu, les contrats d’assurance-vie en déshérence sortent de l’ombre. News-assurances.com en parlait déjà au mois de février avec une interview du médiateur de la république à ce... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, « dans un souci d’éthique et de transparence », demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie... Lire la suite
« FX assure l’enquête » : Rencontre au siège d’Aviva Vie avec Hervé MALLET, Directeur des opérations et de la relation client

« FX assure l’enquête » : Rencontre au siège d’Aviva Vie avec Hervé MALLET, Directeur des opérations et de la relation client

Sujet : Aviva Vie revendique sa politique proactive dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés Invité : Hervé MALLET, Directeur des opérations et de la... Lire la suite