Tag Archives: assurance vie non réclamée

Assurance-vie :  40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP... Lire la suite
Assurance-vie non réclamée : Retrouvermonassurancevie.fr aide à l’identification des ayants droit

Assurance-vie non réclamée : Retrouvermonassurancevie.fr aide à l’identification des ayants droit

Un nouveau site est crée pour aider les particuliers et professionnels à la recherche des contrats d’assurance-vie qui arrivent à échéance ou dont le souscripteur est décédé. Sur Retrouvermonassurancevie.fr.,... Lire la suite
Assurance vie non réclamée : quelles sont les obligations des assureurs ?

Assurance vie non réclamée : quelles sont les obligations des assureurs ?

Les parlementaires durcissent les règles des assureurs pour la recherche des ayants-droit des contrats d’assurance vie en déshérence. Les assureurs devront aussi révéler tous les contrats qu’ils gardent en sommeil.... Lire la suite
Assurance vie : la loi sur les contrats dormants définitivement adoptée

Assurance vie : la loi sur les contrats dormants définitivement adoptée

Le Sénat a adopté définitivement la loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés et les comptes bancaires inactifs. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté la proposition de... Lire la suite
Assurance vie : la loi sur les contrats en déshérence adoptée par les députés

Assurance vie : la loi sur les contrats en déshérence adoptée par les députés

Les députés ont adopté, dans sa dernière version, lundi à l’unanimité la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés... Lire la suite
Assurance vie : le législateur force le coffre-fort des contrats dormants

Assurance vie : le législateur force le coffre-fort des contrats dormants

Le texte de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés doit être bientôt définitivement adopté : transfert des fonds dormants à la CDC et à l’Etat, obligation de recencement... Lire la suite
Assurances-vie non réclamées : Le Sénat renforce le projet de Loi

Assurances-vie non réclamées : Le Sénat renforce le projet de Loi

Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi, après l’avoir modifiée, la proposition de loi PS prévoyant le retour des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires. La proposition de... Lire la suite
L’assurance-vie séduit-elle à nouveau les Français ?

L’assurance-vie séduit-elle à nouveau les Français ?

Avec 2,3 milliards d’euros de collecte positive enregistrée en mars 2014, l’assurance-vie connait son troisième mois consécutif d’embellie. Un succès qui pourrait toutefois être entaché par le scandale des... Lire la suite
Assurance-vie en déshérence : les sénateurs proposent de faire appel au fisc et aux notaires

Assurance-vie en déshérence : les sénateurs proposent de faire appel au fisc et aux notaires

Les sénateurs devraient approuver le renforcement des règles sur les 5 milliards d’euros d’assurances-vie non réclamées. En commission des Finances, ils ont peaufiné le texte.  Concernant les contrats d’assurance... Lire la suite
Epargne : Comment BNP Paribas a gardé des millions d’euros d’assurance-vie non réclamés

Epargne : Comment BNP Paribas a gardé des millions d’euros d’assurance-vie non réclamés

Qu’a fait BNP Paribas pour subir une amende maximale de 10 millions d’euros du gendarme du marché sur les assurances vie non réclamées ?  L’ACPR, le gendarme des banques... Lire la suite
Assurance-vie en déshérence : BNP Paribas écope d’une amende de 10 millions d’euros

Assurance-vie en déshérence : BNP Paribas écope d’une amende de 10 millions d’euros

L’autorité de contrôle des banques et assurances inflige une amende maximale de 10 millions d’euros à la filiale d’assurance de BNP Paribas pour les assurances vie non réclamées. Après... Lire la suite
Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée... Lire la suite
Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi  relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats... Lire la suite
Le ton se durcit sur les assurances-vie non réclamées !

Le ton se durcit sur les assurances-vie non réclamées !

Jean-Marie Levaux, représentant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), monte au créneau et rouvre la polémique sur les contrats d’assurance-vie non réclamés. Problématique récurrente, la question... Lire la suite
Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?

Alors que les assureurs sont priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires pour les contrats d’assurance-vie non réclamés, L’USGP (Union des syndicats généalogistes professionnels) se dit favorable à une obligation... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés

Assurance-vie : Les assureurs priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés

Un sénateur vient de faire passer un amendement qui oblige les assureurs à s’impliquer d’avantage dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés. Dans une interview accordée... Lire la suite
Contrats d’assurance vie non réclamés : quelles démarches effectuer ?

Contrats d’assurance vie non réclamés : quelles démarches effectuer ?

Philippe Rulens, directeur de l’Agira, explique les démarches à faire auprès de l’organisme que toute personne peut contacter si elle pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie non réclamé.... Lire la suite
Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,... Lire la suite
Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les... Lire la suite
Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir

Être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir

Le montant des contrats d’assurance vie en déshérence, c’est à dire des contrats non réclamés par les bénéficiaires désignés, s’élèverait entre 1 et 5 milliards d’euros. Quiconque peut ainsi... Lire la suite
CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

Le dispositif de recherche de contrats d’assurance vie en déshérence mis en place par CNP Assurances repose sur deux principes : Les liens étroits avec ses deux grands réseaux... Lire la suite
L’assurance fait sa Loi : Que devient mon argent investi dans un contrat d’assurance vie ?

L’assurance fait sa Loi : Que devient mon argent investi dans un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat d’assurance vie. En effet, un des objectifs du placement assurance vie est de transmettre un patrimoine dans des conditions qui... Lire la suite
Assurance Vie : La hausse des versements se poursuit en avril selon la FFSA

Assurance Vie : La hausse des versements se poursuit en avril selon la FFSA

Les mois se suivent et se ressemblent pour l’assurance vie qui enregistre une nouvelle hausse des cotisations en avril 2009 par rapport à avril 2008. Depuis le début de... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

Contrats d’assurance-vie en déshérence: la FFSA se dit « fortement mobilisée »

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP... Lire la suite
Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Contrats d’assurances-vie non réclamés : « Il est temps que les assureurs prennent les choses au sérieux »

Peu à peu, les contrats d’assurance-vie en déshérence sortent de l’ombre. News-assurances.com en parlait déjà au mois de février avec une interview du médiateur de la république à ce... Lire la suite
Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Contrats d’assurance-vie en déshérence: demande UMP d’enquête parlementaire

Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, « dans un souci d’éthique et de transparence », demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie... Lire la suite
Publication de la convention Insee sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie

Publication de la convention Insee sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues... Lire la suite