La réforme de l’assurance-vie, durcie à l’Assemblée nationale
La réforme de l’assurance-vie a été durcie mercredi 27 novembre par l’Assemblée nationale. Un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes.
La réforme de l’assurance-vie, prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, est passée mercredi 27 novembre devant la commission de l’Assemblée indique l’AFP. Elle en est ressortie durcie, notamment sur le volet des transmissions.
De fait, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a abaissé le seuil à partir duquel s’appliquera le nouveau taux des frais de transmission de 31,25%, via un amendement. Les transmissions seront donc fiscalement moins favorables que prévu. Les premiers impactés seront les détenteurs de très gros contrats désireux de basculer leur épargne sur le nouveau dispositif.
Investir dans des PME
Un autre amendement du rapporteur général du Budget assure qu’une partie de l’épargne placée dans un contrat d’assurance “vie-génération” sera investie dans des titres émis par des PME. Christian Eckert est également à l’origine d’un autre amendement visant à renforcer la capacité du contrôle fiscal. Ainsi, les contrats souscrits chez un organisme installé hors de France devront : soit être déclarés par l’assuré, soit par le souscripteur à compter de 2016. Le cas échéant des sanctions financières seront appliquées.
Un coup de pouce à l’épargne des plus modestes
M. Eckert a fait élever le plafond en impôts, dont doivent justifier les contribuables modestes, de 4%( 800 euros désormais, à la place des 769 euros intiaux) pour l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.
Afin qu’ils puissent être intégrés au projet de loi de finances, ces divers amendements adoptés en commission, devront être revotés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte à compter de mardi prochain.
Avec AFP
