Le ton se durcit sur les assurances-vie non réclamées !
Jean-Marie Levaux, représentant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), monte au créneau et rouvre la polémique sur les contrats d’assurance-vie non réclamés.
Problématique récurrente, la question de la déshérence au sein des contrats d’assurance-vie refait surface. Et pour cause, des milliards d’euros sommeillent (1Md à 5Mds d’euros selon des estimations non officielles), attendant patiemment d’être reversés aux personnes à qui ils reviennent de droit. Pas toujours informés des intentions du souscripteur de l’assurance-vie, bon nombre de bénéficiaires ignorent que dès le décès de leur bienfaiteur ils toucheront un capital. Et en dépit de la loi qui les oblige à intenter un minimum de recherches pour retrouver le ou les bénéficiaires, certains assureurs et banquiers n’hésitent pas à jouer naïvement la carte de la nonchalance. Il faut bien avouer que l’enjeu est de taille. Au bout de 30 ans, tout capital non réclamé retourne, comme s’il n’en était jamais sorti, dans les caisses du distributeur du contrat, banquier ou assureur.
Jean-Marie Levaux durcit le ton
Une situation abusive qui n’est pas du goût de tout le monde. Jean-Marie Levaux, nouveau vice-président probable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a brutalement remis le sujet sur la table le 17 octobre dernier devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. “Nous avons effectué entre la fin de l’année dernière et le début de cette année un contrôle sur une société d’assurance filiale d’un groupe bancaire et quand le dossier a été présenté à notre collège au moins de juin, nous avons immédiatement saisi la commission de sanctions tant les faits étaient inacceptables” a-t-il déclaré.
Vers un durcissement des sanctions
Si, pour des raisons de confidentialité, Jean-Marie Levaux a préféré passé sous silence le nom de la société incriminée, les sanctions a venir risquent d’être particulièrement punitives. “Je ne trouve pas d’autres mots que “honteux” pour qualifier ce que nous avons trouvé. Sur les 110 dossiers que nous avons fait sortir, dont soixante de plus de 100.000 euros et cinquante de moins de 50.000 euros, 90% sont en infraction!” a précisé Jean-Marie Levaux.
Tous les regards se tournent désormais vers l’ACPR pour que soit exigée une condamnation exemplaire et que les contrats en déshérence retrouvent légitimement leurs propriétaires.
