Le Sénat a adopté jeudi soir à son tour le mécanisme d’indemnisation des victimes du Mediator dans le cadre du collectif budgétaire. Le dispositif prévoit “une indemnisation de l’ensemble des victimes du benfluorex (la molécule du Mediator)” avec une place centrale attribuée à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Les victimes pourront ainsi saisir l’Oniam. “Lorsque la demande est jugée recevable par l’Oniam, il est procédé à une investigation par le collège d’experts”, lit-on dans le rapport de présentation de la loi de finances rectificatives.

L’Oniam peut dans un premier temps se substituer aux laboratoires Servier en proposant à la victime “une offre d’indemnisation”. L’Oniam se retournera alors vers les laboratoires Servier “pour obtenir le remboursement des sommes” versées en son nom. Ce remboursement peut être assorti d’une pénalité de 30%.

Les victimes du Médiator auront un interlocuteur pour leur indemnisation “dès l’été”, avait déclaré le ministre de la Santé Xavier Bertrand le 6 juin à l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives qui prévoit le dispositif d’indemnisation. Le ministre a assuré que la procédure ne durerait pas plus d’un an.

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