indemnisation victime - News Assurances

Thibaud Vadjoux
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Boeing Malaysia Airlines : la piste de l’assurance évoquée par la police

Au 10ème jour de recherche du Boeing disparu de la Malaysia Airlines, la police réfléchit à toutes les possibilités dont l’enrichissement par l’assurance. Aucune piste n’est écartée pour comprendre... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Accidents corporels : Réduire l’être humain à de simples chiffres

Une proposition de loi vient d’être déposée devant le Sénat pour mieux encadrer l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Certains avocats et associations de victimes estiment qu’il est impossible... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Justice / Auto : Une victime d’accident ne peut être contrainte à diminuer le coût de son handicap

La Cour de cassation a rejeté l’idée qu’une victime d’accident de la route doive modifier son mode de vie pour que son handicap coûte moins cher à l’auteur des... Lire la suite

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Doriane Biasot
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Comment saisir le Fonds de garantie automobile ?

Crée en 1951 de FGAO ou Fonds de garantie automobile prend en charge les dommages que vous pourriez subir lors d'un accident de la route ou de chasse. Lire la suite

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Florence Karel
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Affaire Mediator : Les victimes pourront être indemnisées par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)

Le Sénat a adopté jeudi soir à son tour le mécanisme d’indemnisation des victimes du Mediator dans le cadre du collectif budgétaire. Le dispositif prévoit “une indemnisation de l’ensemble... Lire la suite

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Florence Karel
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Placement financier : L’AMF veut prévoir une indemnisation pour les épargnants victimes de malversations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à une manière qui permettrait d’indemniser les victimes d’un préjudice lié à des malversations sur les marchés financiers. Le régulateur a lancé un... Lire la suite

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Florence Karel
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Procès Concorde : 175 000 euros d’amende requis contre Continental, 2 ans de prison pour Henri Perrier

L’accusation a requis vendredi 21 mai la condamnation à une amende de 175 000 euros de Continental Airlines. Le procureur Bernard Farret juge la compagnie américaine responsable pénalement d’“homicides... Lire la suite

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Damien Dozol
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Surirradiés de Toulouse : l’assureur Axa pourrait verser de nouvelles indemnisations

Les associations de défense des personnes surirradiées à l’hôpital Rangueil de Toulouse en 2006/2007 ont fait part « d’avancées significatives » dans les indemnisations après la réunion, mardi, du comité de... Lire la suite

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Florian Delambily
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Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le Fonds de garantie qui se charge de l’indemnisation des victimes d’infraction, d’attentats et d’accidents de la circulation a mis en ligne son nouveau site internet. Il vise à... Lire la suite

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Eric Vendin
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Le rapport sénatorial sur la réforme de la Responsabilité civile

Un rapport de la Haute Assemblée préconise plusieurs pistes de réforme de la responsabilité civile. Il propose notamment d’améliorer les mécanismes de réparation pour les victimes. Consultez le rapport... Lire la suite

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Condition de la transaction entre la victime et le Fonds de Garantie : L’information de l’auteur

Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires des dommages, héritier du Fond de Garantie des automobiles, intervient lorsque le responsable du dommage n’est pas assuré (1). L’indemnité versée à... Lire la suite

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La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite

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Florence Karel
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Disparition vol AF 447 : La famille d’un Chinois pourrait recevoir une indemnisation record

La famille d’un passager chinois de l’Airbus d’Air France disparu en plein océan Atlantique pourrait recevoir plus de neuf millions de yuans (plus de 990.000 euros), soit une indemnisation... Lire la suite

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Crashs aériens : L’indemnisation des victimes incombe au transporteur

L’indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe aux transporteurs en vertu d’une convention internationale, même s’ils n’ont commis aucune faute. La convention de Montréal (Canada) date de... Lire la suite

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