Assurance auto : Une franchise de 500 euros appliquée sur l’indemnisation des collisions avec animaux sauvages

Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d’accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages, selon un décret du ministère de l’Économie publié vendredi au Journal officiel.

Depuis juin 2007, le Fonds de Garantie indemnisait au premier euro (à partir de 300 euros auparavant) les dégâts provoqués lors des collisions avec les animaux sauvages. Interrogé par l’AFP, François Werner, directeur général du Fonds de Garantie, a expliqué que le rétablissement de cette franchise avait été décidé en raison du coût croissant de l’indemnisation de ce type d’accidents.

En 2008, quelque 42.000 accidents, impliquant la faune sauvage, ont coûté 21M d’euros d’indemnisations pour le seul Fonds de Garantie. Ce chiffre ne prend pas en compte les indemnisations prises en charge par les assureurs. En 2009, ce sont près de 65.000 dossiers qui ont été réglés. La tendance pour 2010 est de 80.000 dossiers, a ajouté M. Werner.

Le directeur général de cet organisme financé par les assureurs et les assurés a par ailleurs justifié cette mesure par le fait qu’il « n’y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l’ensemble des sinistres ». Cette mesure, précise le décret, s’appliquera aux accidents qui surviendront à partir de samedi. Avant cette date, les automobilistes auront six mois pour adresser leurs dossiers au Fonds de Garantie, a souligné M. Werner.

Le FGA indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées et depuis 2003, par les animaux sauvages. Quatre départements de l’Est (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle) figurent parmi les onze départements les plus touchés par ce type d’accidents.

Le nombre élevé de ces collisions avec les animaux sauvages s’explique, selon les spécialistes de la faune sauvage, par le quintuplement du nombre des cervidés et des sangliers en 20 ans, un phénomène dû notamment aux conditions climatiques plus douces, au formidable taux de reproduction des sangliers et à la diminution du nombre des chasseurs.

Paris, 6 août 2010 (AFP)


Laissez votre avis