Assurance automobile : Les fraudes se multiplient au Canada

Un automobiliste veut tourner à gauche, un autre, en face, lui fait signe de passer, mais, dès qu'il avance, sa voiture est heurtée par derrière par une autre : c'est ainsi que se déroule souvent une collision arrangée par des fraudeurs à l'assurance qui sévissent au Canada.

Un automobiliste veut tourner à gauche, un autre, en face, lui fait signe de passer, mais, dès qu’il avance, sa voiture est heurtée par derrière par une autre : c’est ainsi que se déroule souvent une collision arrangée par des fraudeurs à l’assurance qui sévissent au Canada.

Il s’agit d’une activité criminelle organisée relativement nouvelle et hautement sophistiquée, dont le chiffre d’affaires pourrait atteindre un milliard de dollars canadiens (750M d’euros), selon le président de la branche assurance de la grande banque RBC, Ken Bowman.

« L’accident » est arrangé pour profiter d’un système d’assurance qui rembourse les dommages au tiers sans chercher à établir les responsabilités. Ses auteurs touchent d’abord de l’argent pour les dommages à la voiture. Ensuite ils en gagneront beaucoup plus en présentant de faux certificats médicaux et de fausses factures pour des soins inexistants.

Une combine bien ficelée

Selon M. Bowman, les fraudeurs achètent des voitures de luxe, comme des Mercedes, et recrutent des « passagers » payés jusqu’à 1.000 dollars pour monter dans un véhicule devant participer à un accident truqué. Dans certains cas, quatre personnes soumettent ensuite aux assureurs des dossiers signalant blessures et traumatismes multiples et d’importantes factures pour des examens et des soins qu’ils auront prétendument reçus.

« C’est un business d’un milliard de dollars », dit M. Bowman à l’AFP. « Et la dissuasion est vraiment modeste vis-à-vis des criminels. Il est évident qu’il faudrait des peines plus sévères ». Aux yeux d’experts, les réseaux de fraude connaissent un boom au Canada, profitant du fait que la législation est faible et appliquée mollement et qu’il n’existe pas de banque de données nationale pour recenser des demandes de remboursement suspectes.

Toronto, repère de la fraude

Les assureurs portent aussi une part de responsabilité, réticents qu’ils sont à mettre en commun leurs renseignements. Selon M. Bowman, ils considèrent certaines données comme privées et précieuses sur le plan commercial et ne veulent pas les partager avec leurs concurrents. Surtout, ils considèrent traditionnellement qu’il revient moins cher de rembourser un dommage suspect que de lancer une enquête. Mais avec l’arrivée de fraudes plus complexes et coûteuses, dont les assurés doivent payer le prix via leurs primes qui montent, ils sont plus enclins à passer à l’action.

En 2009, les fraudes à l’assurance ont représenté entre 10 et 15% des primes, soit environ 1,3Md de dollars, selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), leur association professionnelle. Les détournements ont été le plus nombreux à Toronto, où au moins 30 réseaux organisant des collisions ont été repérés. Selon le BAC, dans plusieurs cas, des individus venus de New York ont pu ouvrir en Ontario des cliniques suspectes, voire n’existant que sur papier.

Très peu de réseaux démantelés

Mais pour le moment un seul a été démantelé, grâce à une vaste enquête baptisée Projet 92. Celle-ci a montré que le groupe avait détourné 25M de dollars. Vingt personnes ont été condamnées, dont deux pour participation à la criminalité organisée.

En décembre, la compagnie d’assurances State Farm a lancé des poursuites contre plusieurs cliniques de Toronto, accusées d’avoir établi de fausses factures signées par des praticiens qui n’y exerçaient pas. « Nous adoptons une approche active. (…) Ces groupes doivent comprendre qu’ils n’ont pas carte blanche. Nous ne resterons pas les bras croisés, à payer indéfiniment », assure le porte-parole de State Farm, John Bordignon.

Par Judi Rever, Montréal, 3 jan 2011 (AFP)


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