Assurance maladie : Des médecins victimes “d’abus de droit” par certaines caisses

Le syndicat de médecins Union généraliste (UG) a saisi la justice, jeudi, de huit plaintes pour “abus de droit” visant certaines caisses d’assurance maladie et dénonce le “harcèlement” dont les généralistes sont, selon lui, victimes.

Fabrice Di Vizio, l’avocat de l’UG, a saisi cinq tribunaux des affaires de sécurité sociale (Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Montpellier, Toulouse et Vannes) auxquels il réclame 15.000 euros de réparation pour “abus de droit caractérisé”.

“La caisse d’assurance maladie dispose de droits qu’elle utilise de manière complètement abusive, explique Me Di Vizio. L’exemple type est de vouloir soumettre des médecins à une entente préalable pour des actes de kinésithérapie alors que cette procédure n’existait pas au moment des faits”. Dans d’autres cas, “les caisses menacent de pénalités des médecins en inventant des procédures ou des formulaires qui n’existent pas dans les textes”, ajoute-t-il.

Me Di Vizio a également déposé devant le tribunal de grande instance de Paris deux assignations en responsabilité de l’Etat -“une première juridique”, selon lui- pour absence d’avocat pendant la garde à vue de deux médecins, suite à une plainte pour “escroquerie” des caisses d’assurance maladie qui n’a pas eu de suite judiciaire.

L’UG a également demandé au ministre de la Santé, ainsi qu’au procureur et au préfet de Reims de poursuivre un médecin conseil de la Sécurité sociale pour “abus de droit” à l’égard d’un médecin jugé trop prescripteur d’arrêts maladie.

Jean-Paul Hamon, vice-président de l’UG, actuellement en campagne pour les élections professionnelles, veut que le “harcèlement des médecins cesse”.

Sans vouloir entrer dans le détail de ces cas particuliers, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Frédéric van Roekeghem, avait déclaré, jeudi matin, lors d’une conférence de presse : “Nous avons une politique de contrôle et il est légitime que l’ensemble des acteurs du système de santé soient contrôlés”.

Paris, 19 septembre 2010 (AFP)


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