Assurance maladie : Un transsexuel fait condamner la CPAM qui refusait de lui payer un phallus
La CPAM du Puy-de-Dôme a été condamnée récemment par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand à rembourser à un transexuel une phalloplastie (implantation d'un phallus).
La CPAM du Puy-de-Dôme a été condamnée récemment par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand à rembourser à un transexuel une phalloplastie (implantation d’un phallus).
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refusait de payer les 23.500 euros de l’opération transgenre réalisée en 2010 en Suisse sur un Lorrain de 54 ans qui, né femme, avait obtenu en 1983 du tribunal de grande instance de Nancy d’être reconnu comme un homme par l’état-civil, a expliqué Me Olivier Bauer.
Pour refuser la prise en charge préalable de l’intervention chirurgicale, la CPAM avait argué que celle-ci n’était pas prévue par la règlementation française, a-t-il précisé. Le refus avait été confirmé en appel par la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale.
« Or la modification de la morphologie sexuelle et les opérations de transsexualisme figurent dans la nomenclature officielle de la Sécurité Sociale », a encore dit Me Bauer. « Cette nomenclature est l’outil de travail quotidien de la caisse et elle ne pouvait l’ignorer », selon lui.
Dysphorie de genre
« De plus, le médecin-conseil de la CPAM avait refusé hors délai règlementaire de donner son accord à l’opération. Le Tass a retenu ce dernier argument pour motiver sa décision et ordonner l’exécution provisoire du jugement », a encore souligné l’avocat.
Pour convaincre le Tass, l’avocat a démontré que son client souffrait d’une dysphorie de genre ou “syndrome de Benjamin”, une discordance entre l’anatomie d’une personne et le genre auquel celle-ci se sent appartenir.
Ne pouvant vivre avec un esprit et un corps avec lesquels elles ne se sentent pas en conformité, ces personnes ont généralement recours à la chirurgie.
Metz, 20 juillet 2011, AFP
