Tag Archives: tribunal des affaires de sécurité sociale

Assurance entreprises Que faire en cas de litige avec le RSI ou l’Urssaf ?

Que faire en cas de litige avec le RSI ou l’Urssaf ?

En cas de litige injustifié avec le RSI ou l’Urssaf, un indépendant peut emprunter deux voies pour contester: l’amiable et la contentieuse. Deux opportunités qui, dans un cas comme... Lire la suite
Juridique Assurance maladie : Un transsexuel fait condamner la CPAM qui refusait de lui payer un phallus
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Assurance maladie : Un transsexuel fait condamner la CPAM qui refusait de lui payer un phallus

La CPAM du Puy-de-Dôme a été condamnée récemment par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand à rembourser à un transexuel une phalloplastie (implantation d'un phallus). Lire la suite
Uncategorized Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Hier, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié. En effet, la filiale de Vinci était... Lire la suite
Assurances sante Assurance maladie : Décédé d’un cancer de la peau après avoir posé du goudron

Assurance maladie : Décédé d’un cancer de la peau après avoir posé du goudron

La famille de José-Francisco Serrano Andrade devrait connaître aujourd’hui le verdict du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse, dans le procès qui l’opposait à la société... Lire la suite
Assurances sante Un syndicat de médecins généralistes relance le débat sur la consultation à 23 euros

Un syndicat de médecins généralistes relance le débat sur la consultation à 23 euros

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, a estimé jeudi que les généralistes étaient en droit de pratiquer un tarif de consultation de 23 euros, au lieu de 22... Lire la suite
Uncategorized Le dossier d’indemnisation d’un agriculteur intoxiqué relancé après l’appel de l’AAEXA

Le dossier d’indemnisation d’un agriculteur intoxiqué relancé après l’appel de l’AAEXA

La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a examiné jeudi le dossier d’un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide du groupe Monsanto, maladie pour... Lire la suite

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