Assurances : Vers une égalité des tarifs entre hommes et femmes

La Cour européenne de justice en a décidé ainsi et les assureurs vont devoir se faire à l’idée. A partir du 21 décembre 2012, ils ne pourront plus mettre en pratique la différenciation des tarifs selon le sexe.

Le secteur de l’assurance européen vient sans doute d’entrer dans une nouvelle ère. La Cour de justice de l’Union européenne a frappé un grand coup ce matin en interdisant la différence de tarification qui existait entre hommes et femmes dans le domaine de l’assurance. « La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination », a fait savoir la Cour à l’AFP.

La fin des dérogations

Cette dernière a cependant avancé que cette décision ne pouvait prendre effet du jour au lendemain. Par conséquent, elle a fixé cette nouvelle réglementation au 21 décembre 2012, le temps d’une « période de transition adéquate », a-t-elle concédé.

Depuis la directive du 13 décembre 2004, qui « interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à des biens et services et dans la fourniture de biens et services », les assureurs bénéficiaient d’une dérogation (relative à la directive du 21 décembre 2007 , interdisant également toute discrimination mais autorise en matière d’assurance des différences proportionnelles). C’est le cas notamment de l’assurance-auto où les risques sont différents entre les jeunes conducteurs et conductrices. Ces dernières paient en général moins chers que leur homologue masculin. C’est aussi le cas en matière d’assurance-vie.


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