Fraude Sécu : 3 ans ferme pour un médecin d’Evry pour escroquerie la caisse primaire d’assurance maladie
Un médecin d’Evry a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Evry et placé en détention à l’issue de l’audience pour une importante fraude à la sécurité sociale, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Cet homme, âgé de 56 ans, déclarait à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 150 consultations par jour, a précisé une source judiciaire, confirmant une information du Parisien.
Il utilisait les cartes Vitale de personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU), qui n’avaient donc rien à débourser, et facturait des actes lorsqu’ils sont les plus chers, la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Les faits ont été découverts en juillet 2006, lors d’une perquisition de son domicile dans le cadre d’une autre affaire liée à l’immobilier. Des arrêts maladie pré-rédigés, des feuilles de soins pré-signées et 36 cartes Vitale avaient été découvertes, a raconté à l’AFP Christian Collard, directeur de la CPAM de l’Essonne.
En échange d’arrêts de travail ou d’ordonnances de complaisance, les assurés lui laissaient leurs cartes Vitale. Il facturait également, à leur insu, une consultation à l’ensemble des membres de la famille lorsqu’il se rendait à domicile chez un patient.
Le tribunal d’Evry a aussi condamné ce médecin à verser 348.000 euros de dommages et intérêts à la CPAM de l’Essonne, et 30.000 euros à la CPAM de Seine-et-Marne. Le préjudice pour la CPAM pourrait être beaucoup plus lourd.
Ce médecin avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises par l’ordre des médecins, et en avait été radié en 2008.
Avec AFP
