Tag Archives: fraude Sécurité sociale

Un opticien condamné à verser 50.877 euros pour fraude à l’assurance

Un opticien condamné à verser 50.877 euros pour fraude à l’assurance

Un opticien de Haute-Saône vient d’être condamné à 50.877 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour fraude à la Sécurité sociale et escroquerie envers la mutuelle... Lire la suite
Les risques pour un arrêt de travail falsifié ou une ordonnance frauduleuse

Les risques pour un arrêt de travail falsifié ou une ordonnance frauduleuse

Arrêt de travail falsifié, ordonnance frauduleuse, facturation d’actes médicaux non effectués… Les fraudes à l’Assurance maladie sont multiples et constituent un véritable délit passible d’une amende de 5.000 euros.... Lire la suite
Fraude / Assurance maladie : Deux adeptes d’approches alternatives de la maladie de Lyme inculpés

Fraude / Assurance maladie : Deux adeptes d’approches alternatives de la maladie de Lyme inculpés

Deux professionnels de santé, avec des méthodes alternatives de prise en charge de la maladie de Lyme, sont jugés à Strasbourg pour escroquerie à la Sécurité sociale. Deux partisans... Lire la suite
Fraude Sécu : 3 ans ferme pour un médecin d’Evry pour escroquerie la caisse primaire d’assurance maladie

Fraude Sécu : 3 ans ferme pour un médecin d’Evry pour escroquerie la caisse primaire d’assurance maladie

Un médecin d’Evry a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Evry et placé en détention à l’issue de l’audience pour une importante... Lire la suite
Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l’Urssaf rapportent près de 800M d’euros à la Sécu

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du... Lire la suite
5 personnes interpellées dans le cadre d’une enquête sur des fraudes à l’Assurance maladie en Corse

5 personnes interpellées dans le cadre d’une enquête sur des fraudes à l’Assurance maladie en Corse

Selon le quotidien Corse Matin, cinq personnes, dont un élu de Haute-Corse ont été interpellées mardi 30 mars, par les services de police de Bastia. Ils ont été interrogés... Lire la suite