Justice : Le médecin assigné par la Sécu au centre d’une expertise
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil (TASS) a différé le jugement du Dr Didier Poupardin, en litige avec la Sécurité sociale qui lui reproche de faire systématiquement bénéficier ses patients en longue maladie de remboursements à 100%, en ordonnant mercredi une expertise.
Cette expertise devra déterminer si les médicaments prescrits par le médecin sont en rapport avec les affections de longue durée de ses patients, selon cette décision consultée par l’AFP.
Les parties ont un mois pour faire appel, ajoute ce texte. Lorsque le rapport d’expertise sera remis au tribunal, celui-ci fixera une nouvelle date d’audience, a-t-on appris auprès du greffe.
Le TASS devait se prononcer en début d’après-midi sur le sort du Dr Poupardin, médecin de quartier de Vitry-sur-Seine, auquel la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne réclame le remboursement de 2.612 euros, assortis de 2.000 euros de frais de justice.
“Je suis satisfait de ne pas être condamné. Le tribunal a considéré qu’il s’agit d’un désaccord médical”, a dit à l’AFP le Dr Poupardin, barbe blanche et fines lunettes, 64 ans, interrogé dans son cabinet de Vitry-sur-Seine. “Ce qui m’inquiète un peu c’est que le débat peut perdurer des années. La répartition des médicaments par zones n’est pas évidente car on peut choisir de rattacher les médicaments à telle ou telle pathologie”, a-t-il ajouté.
Le médecin de quartier a déclaré à l’AFP qu’il poursuivra les pratiques qui l’ont emmené devant les tribunaux. “Cela fait 34 ans que j’exerce en établissant des ordonnances unizones. Je ne vais pas m’arrêter maintenant!”, s’est-il exclamé.
Pour le Dr Poupardin, soutenu par des patients, des partis de gauche et des syndicats de médecins, cette affaire dépasse son cas personnel et révèle les entraves à l’accès aux soins pour les plus démunis et “la privatisation rampante” de l’assurance maladie.
Paris, 6 octobre 2010 (AFP)
