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Justice : Trois personnes condamnées, trois relaxées dans l’affaire d’escroquerie aux ambulances

Trois relaxes et trois condamnations à la prison ferme ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire d’escroquerie aux ambulances, dans laquelle plusieurs caisses primaires d’assurance maladie s’étaient portées parties civiles.

La peine la plus lourde, de quatre ans de prison ferme, a été prononcée contre Lucie Nabal, considérée comme “l’organisatrice du système” frauduleux. Son demi-frère, reconnu notamment coupable des chefs d’escroquerie et d’abus de biens sociaux, a écopé de deux ans de prison ferme.

Une troisième personne, reconnue uniquement coupable de défaut de comptabilité, a été condamnée à deux mois de prison ferme. Les trois autres ont été relaxées.
Dans ses réquisitions le représentant du parquet a demandé des peines allant de un an de prison avec sursis à quatre ans ferme pour les différents prévenus, estimant avoir “à faire à une véritable bande organisée, avec un schéma particulièrement élaboré”.

L’affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d’un inspecteur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.

L’enquête avait mis au jour un vaste système d’escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et de deux sociétés d’ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances. Parmi les pratiques épinglées: la falsification de documents, le transport de malades en véhicule ordinaire, mais déclaré effectué en ambulance ou de fausses indications de kilométrages.

Outre la CPAM des Hauts-de-Seine, sept caisses d’assurance maladie avaient porté plainte dans ce dossier: les CPAM de l’Yonne, du Val-d’Oise, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Allier et de la Seine-Saint-Denis. Le montant de l’escroquerie pour la seule CPAM de Seine-et-Marne s’élèverait à 1,4 million d’euros.

Seules cinq personnes étaient présentes lors du procès, la sixième, Lucie Nabal, ayant fait un malaise devant la salle d’audience le premier jour.

Nanterre, 18 juin 2010 (AFP)


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