Justice : Un an de prison ferme requis contre un médecin pour trafic de demandes d’allocation handicapé

Trois ans de prison dont un an ferme et 60.000 euros d’amende ont été requis mardi à Montpellier à l’encontre d’un médecin accusé d’avoir falsifié des dossiers de demande d’allocation adulte handicapé au bénéfice d’une trentaine de personnes.

Certaines d’entre elles, appartenant à la communauté gitane, ont touché plus de 40.000 euros d’allocations, ont-elles reconnu lors du procès qui s’est déroulé lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Le préjudice total de la Caisse d’allocations familiales est estimé à environ 900.000 euros.

Pour sa défense, ce médecin de la Cotorep a affirmé qu’il avait fait l’objet de pressions et de menaces. Il a déclaré qu’il n’avait jamais reçu d’argent en contrepartie.

Des bénéficiaires – certains ont payé jusqu’à 3.000 euros pour leur dossier – étaient mis en relation avec le médecin par un intermédiaire, lui aussi de la communauté gitane. Le procureur de la République a requis contre lui un an de prison dont six mois ferme, ainsi que 12.000 euros d’amende.

Pour ce qui concerne la trentaine de faux handicapés, le procureur a requis des peines de 6 à 8 mois de prison avec sursis et de 3.000 à 5.000 euros d’amende.

Interrogé par l’AFP, Me Luc Abratkiewicz, avocat de l’intermédiaire, a estimé que le médecin et son client étaient “des coupables idéals”. Le procès a selon lui mis en lumière les carences du système Cotorep marqué notamment par l’absence de convocation des bénéficiaires aux fins de vérifier les pathologies indiquées dans leurs dossiers.

Le délibéré a été fixé au 11 février.

Montpellier, 30 novembre 2010 (AFP)


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