Tag Archives: amende

a la une Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

Justice : Groupama condamné à payer 17.000 euros pour “interprétation restrictive”

La mutuelle d’assurance Groupama est condamnée à payer 17. 000 euros à un agriculteur pour “interprétation restrictive” d’un contrat d’assurance. Groupama a été condamné par le tribunal de Valence... Lire la suite
Autres Assurances Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Justice: cinq ans de prison pour escroquerie aux assurances obsèques

Le mardi 18 novembre, un agent général d’assurance a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme et à une amende de plusieurs millions d’euros pour  escroquerie... Lire la suite
Assurances automobile La présence d’un éthylotest dans sa voiture, obligatoire ou non en 2013 ?

La présence d’un éthylotest dans sa voiture, obligatoire ou non en 2013 ?

Lire la suite
Assurances automobile Quels sont les risques de téléphoner au volant ?

Quels sont les risques de téléphoner au volant ?

Aujourd’hui, environ 7% des accidents sont dus à l’usage du téléphone portable au volant. Non seulement c’est interdit, mais c’est extrêmement dangereux. Lire la suite
Assurances automobile Qu’est-ce que la distance de sécurité ?

Qu’est-ce que la distance de sécurité ?

Environ un quart des conducteurs ne respecte pas la distance de sécurité prévue par le code de la route. C’est pourtant le meilleur moyen d’éviter un accident et surtout... Lire la suite
Assurances automobile Sécurité Routière : Claude Guéant annonce la mise en place de près de 2.200 radars « pédagogiques »

Sécurité Routière : Claude Guéant annonce la mise en place de près de 2.200 radars « pédagogiques »

Le ministre de l’intérieur Claude Guéant a annoncé aujourd’hui l’installation d’environ 2.200 radars « pédagogiques » d’ici la fin de l’année 2011. Lire la suite
Assurance moto Auto / Pollution : Quels voitures et deux roues pourront circuler en centre-ville ?

Auto / Pollution : Quels voitures et deux roues pourront circuler en centre-ville ?

Bannir les véhicules les plus polluants des villes pour améliorer la qualité de l’air: les huit agglomérations volontaires pour expérimenter des zones réglementées à partir de 2012 s’appuieront sur... Lire la suite
Juridique Justice : Un an de prison ferme requis contre un médecin pour trafic de demandes d’allocation handicapé
  • AFP
  • Vues :
  • 0
  • 1053

Justice : Un an de prison ferme requis contre un médecin pour trafic de demandes d’allocation handicapé

Trois ans de prison dont un an ferme et 60.000 euros d’amende ont été requis mardi à Montpellier à l’encontre d’un médecin accusé d’avoir falsifié des dossiers de demande... Lire la suite
Assurances automobile Auto / Contravention : Les amendes de stationnement devraient passer de 11 à 15 euros

Auto / Contravention : Les amendes de stationnement devraient passer de 11 à 15 euros

Le ministre du Budget François Baroin a indiqué lundi que le montant des amendes de stationnement serait bien relevé “d’ici la fin de l’année”, mais dans une fourchette comprise... Lire la suite
Assurance moto Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

Le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque l’auteur n’est pas assuré ou identifié, lance vendredi au Mondial de l’automobile à Paris une nouvelle... Lire la suite
Uncategorized Toutes Assurances : Un assureur anglais condamné à une lourde amende pour « perte de données clients »

Toutes Assurances : Un assureur anglais condamné à une lourde amende pour « perte de données clients »

La Financial Services Authority (FSA), aler-ego de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) française, a condamné Zurich UK a une amende de 2,8M d’euros. Selon le communiqué, il est reproché... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : Le puits de pétrole serait bouché selon BP

Marée noire : Le puits de pétrole serait bouché selon BP

Plus de cent jours après le début de la pire marée noire de l’histoire des Etats-Unis, le géant britannique BP a annoncé mercredi être parvenu à boucher le puits,... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

BP a accepté de placer 20 milliards de dollars sur un compte bloqué destiné à dédommager les victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique, a indiqué... Lire la suite
Uncategorized Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Le patron de BP Amérique Lamar McKay a refusé mardi devant des parlementaires américains de dire clairement si la compagnie pétrolière allait mettre en place un compte bloqué destiné... Lire la suite
Uncategorized Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Le président des Etats-Unis Barack Obama était lundi dans le Mississippi et en Alabama où il a annoncé qu’il espérait un accord avec BP au sujet d’un fonds d’indemnisation... Lire la suite
Assurance moto Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Nautisme : Une loi rendant obligatoire l’assurance pour les jet-ski a été déposée

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne... Lire la suite
Uncategorized Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est vu imposer des amendes totalisant 500.000 dollars canadiens (350.000 euros) par une Cour de justice, selon les informations... Lire la suite
Assurance vie Assurance-vie : L’Afer doit encore rembourser 400.000 adhérents

Assurance-vie : L’Afer doit encore rembourser 400.000 adhérents

L’Afer (Association Française d’Épargne et de Retraite) a été mise en demeure mardi par l’avocat de l’association « SOS Principes Afer ». Dans la missive, l’Afer est sommée de définir sous... Lire la suite
Uncategorized Facture salée pour le déraillement du RER C

Facture salée pour le déraillement du RER C

Le soir du 20 décembre dernier, un automobiliste heurte le parapet d’un pont avec son véhicule à Choisy le Roi. Un bloc de béton tombe alors sur la voie... Lire la suite
Assurance animaux domestiques Assurance animaux : un permis de détention pour chiens dangereux

Assurance animaux : un permis de détention pour chiens dangereux

Chaque année, les attaques mortelles de chiens font ponctuellement les gros titres des journaux. En réaction à l’actualité, les pouvoirs publics s’emparent régulièrement du sujet. A ce titre, le... Lire la suite
Assurances automobile Prévention Routière/Radar : Des feux rouges équipés de radars ont fait leur apparition aux carrefours de certaines villes

Prévention Routière/Radar : Des feux rouges équipés de radars ont fait leur apparition aux carrefours de certaines villes

Le gouvernement a mis en service dans certaines villes de nouveaux radars, destinés à constater le franchissement des feux rouges. 150 dispositifs de ce type seront installés d’ici à... Lire la suite
Uncategorized La lutte juridique contre les retraits de points ou invalidation de permis devient un véritable marché

La lutte juridique contre les retraits de points ou invalidation de permis devient un véritable marché

Nous sommes des milliers chaque année à enfreindre le code de la route et à écoper d’une amende ou d’un retrait de points. Un point pour le chevauchement d’une... Lire la suite
Uncategorized Prévention Routière/Radar : Mise en service des dispositifs feux rouges

Prévention Routière/Radar : Mise en service des dispositifs feux rouges

A partir du 3 juillet 2009 sont mis en service les nouveaux “dispositifs feux rouges”. Ces nouveaux équipements ont pour objectif principal de réduire le nombre d’accidents aux carrefours... Lire la suite
Uncategorized Pas d’indemnisation en cas d’accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

Pas d’indemnisation en cas d’accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

L’alcool au volant, quelques chiffres – Les accidents liés à l’abus d’alcool représentent 1/3 des accidents mortels ! – A 0,5 g/l, le risque d’accident est multiplié par 2.... Lire la suite
Uncategorized Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d’une “peine complémentaire de confiscation du véhicule”, prévoit la Loi d’orientation et... Lire la suite
Uncategorized Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis les infractions les plus graves devrait être présenté le mercredi 27 mai en Conseil des ministres... Lire la suite

© Copyright 2016 - Seroni

Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777