Protection juridique : l’assistance juridique taxée, les assurés seront-il perdants ?

Le gouvernement compte bien imposer aux assureurs qu’ils mettent la main à la poche pour financer l’aide juridictionnelle. Les assureurs, mécontents, ont laissé entendre qu’il y aurait probablement des répercussions tarifaires. 

Après l’abandon du projet de taxation des avocats par le gouvernement, ce dernier met à contribution les assureurs pour financer l’aide juridictionnelle (AJ).

Le projet de budget pour 2015 prévoit une hausse de “la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique” pour diversifier les sources de financement de l’aide juridictionnelle qui permet aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice et leurs honoraires d’avocats pris en charge par l’État.

Les assureurs avaient indiqué leur opposition à ce projet de taxation des contrat de protection juridique, jeudi 25 septembre. “J’espère que le scénario sera différent“, avait prévenu Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), lors d’une conférence de presse.

Il y a un véritable paradoxe. Le gouvernement souhaite, et c’est légitime, améliorer le système de l’aide juridictionnelle et donc l’accès au droit. (…) Et pour financer ce système, il y aurait une taxation des contrats de protection juridique, qui sont précisément destinés à aider nos assurés à pouvoir accéder à la justice dans de bonnes conditions“, avait relevé le président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), Pascal Demurger.

Reste à voir désormais si les assureurs répercuteront cette hausse sur les tarifs des contrats de protection juridique, sur tous les contrats comprenant des garanties de protection juridique (multirisque habitation, Responsabilité civile, Tout risque auto…) , ou encore s’ils absorberont eux-même cette hausse.


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