Prothèses PIP: Des victimes attaquent le ministère de la Santé pour l’absence de fonds d’indemnisation
La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP va attaquer le ministère de la Santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d’un fonds d’indemnisation comme les victimes du Mediator, a-t-elle annoncé jeudi.
“L’association PPP par le biais de ses avocats entend déposer dans les prochains jours une requête devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre du Ministre de la Santé, Xavier Bertrand. En effet, nous nous trouvons face une discrimination dans le traitement des victimes de produits de santé”, affirme l’association dans un communiqué.
“La mise à jour de dysfonctionnements de l’Afssaps lors de l’enquête diligentée par le ministre de la Santé dans le dossier dit Médiator a conduit ce dernier à prendre les dispositions législatives et règlementaires afin que soit mis en place un fonds d’indemnisation des victimes”, rappelle l’association des Porteuses de Prothèses PIP.
“Or, de tels dysfonctionnements ont été de nouveau révélés récemment dans le dossier dit des prothèses PIP. L’association PPP s’insurge contre l’absence d’égalité de traitement des victimes (…) qui se voient exclues de tout système d’indemnisation au titre de la solidarité nationale”, ajoute l’association, pour laquelle “il appartient à l’Etat de réparer les conséquences de ses fautes”.
Le 1er février, un rapport de la Direction générale de la Santé et de l’Agence des produits de santé (Afssaps) a souligné “la tromperie de grande ampleur organisée par la société PIP”, mais aussi “les faiblesses des systèmes de contrôle et de vigilance”. “Nous n’avons peut-être pas eu assez dans le radar cette société au vu des éléments” successifs, a reconnu le directeur général de la santé, Jean-Yves Grall, alors que l’alerte avait été donnée dès 1996 sur les pratiques de PIP.
Selon Me Philippe Courtois, l’un des avocats de l’association PPP, la majorité des porteuses de prothèses PIP n’ont pas les moyens de financer une explantation de leurs prothèses et se trouvent dans les “mêmes difficultés matérielles et morales” que les victimes du Mediator.
