Prothèses PIP : Une porteuse d’implant sera indemnisée par l’assureur Allianz
Allianz, qui assure la société PIP en responsabilité civile, a été condamné par le tribunal d’Avignon à verser une indemnité de 4.000 euros à une femme porteuse de prothèses PIP.
La question des responsabilités et indemnités dans l’affaire des prothèses Poly Implant Prothese (PIP) pose des questions en raison de liquidation de la société, rendue donc insolvable. Qui plus est, l’assureur en responsabilité civile du fabricant, Allianz, a demandé l’annulation du contrat pour « défaut d’aléa et fausse déclaration intentionnelle ».
Une procédure lancée par Allianz le 27 juillet 2010, quelques mois après l’alerte émise par l’Afssaps, l’agence du médicament, sur les prothèses de marque PIP. La première audience du procès devant se tenir le 2 février devant le tribunal de commerce de Toulon, aucune décision n’a encore été rendue sur l’éventuelle annulation du contrat d’assurance.
Une première indemnisation qui pourrait ouvrir la voie
Le juge a donc estimé qu’ « il existe une apparence d’assurance qui doit profiter à la victime ». A ce titre, Allianz a donc été condamné à indemniser une femme porteuse de prothèse au tribunal d’Avignon.
« A ma connaissance, c’est la première fois qu’Allianz est condamné en tant qu’assureur de PIP », à défaut de son client, PIP, en liquidation judiciaire, a affirmé à l’AFP l’avocat de cette femme de 31 ans, Me Laurent Pénard. Une première indemnisation qui pourrait ouvrir la voie pour la suite des recours des femmes porteuses de prothèses.
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