Une femme accouche d’un enfant handicapé : son gynécologue condamné pour dommage moral
Un gynécologue de Nancy a été condamné par la Cour d’appel à 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une “chance d’interrompre sa grossesse” faute d’information, a-t-on appris mardi de l’avocat de la plaignante.
Celle-ci, âgée de 32 ans, a accouché en 2003 d’un enfant très lourdement handicapé, après avoir fait plusieurs fausses couches dans le passé. “Or, ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique”, a expliqué son avocat, Me Gérard Michel.
“Lorsqu’on a des suspicions, le gynécologue doit prescrire un caryotype, c’est-à-dire une recherche d’anomalies génétiques”, a-t-il poursuivi.
Le gynécologue, qui avait conseillé cet examen avant la grossesse, l’avait toutefois estimé inutile après la conception de l’enfant, “considérant qu’il n’y avait alors plus de problème”, précise Me Michel.
En première instance, en 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refusé d’indemniser la mère de l’enfant, “arguant que l’on ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance”, explique Me Michel. “Mais le préjudice de la mère, lui, existe”, insiste l’avocat, pour qui la décision de la Cour d’appel est une décision “majeure”. “On avait le droit à l’avortement; maintenant, on a le droit à l’indemnisation quand on ne peut pas avorter”, souligne-t-il.
Nancy, 11 mai 2010 (AFP)
