Suite aux inondations, 42 département reconnus en état de catastrophe naturelle
Samedi 25 mai, le Journal Officiel a publié deux arrêtés de reconnaissance de l’état de Catastrophe naturelle, 42 départements sont concernées. Cette décision fait suite aux inondations et aux coulées de boues subies dans le courant du mois de mai.
Le ministère de l’Intérieur a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 42 départements. Une annonce qui a de quoi soulager les habitants des communes concernées. Les deux arrêtés ont été publiés après des dommages causés par des “les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” et à des inondations comme dans la Côte d’or au mois de mai.
Les départements dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sont : Aude, Charente, l’Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Drôme, Eure, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Hérault, Gers, Gironde, Isère, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Territoire de Belfort, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Seine-Saint-Denis.*
“L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“, précisent les arrêtés.
Si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, à savoir auto ou habitation avec des garanties type vol, incendie, tous accidents, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie catastrophe naturelle, dans les conditions prévues lors de la signature du contrat d’assurance.
Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. En assurant un bien en multirisques habitation, vous êtes couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, tempêtes, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).
Voici les démarches à suivre pour être indemnisé en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle:
*Certains département sont cités dans les deux arrêtés comme l’Aude et les Pyrénées Atlantiques par exemple.
