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Inondations / Mai 2013 : Quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ?

Plusieurs communes de l’Aube, de la Côte-d’Or, de la Haute-Marne et de l’Yonne, touchées par des inondations en mai dernier, viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Les communes de quatre départements de l’Aube, de la Côte-d’Or, de la Haute-Marne, et de l’Yonne, viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié jeudi au journal Officiel. Touchées en mai dernier par des crues exceptionnelles, plusieurs villes ont été durement sinistrées.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel permet d’activer la garantie catastrophe naturelle présente dans les contrats auto et multirisques habitation (MRH) des assurés. Cela permet une indemnisation plus simple et rapide des biens sinistrés inscrits aux contrats.

Selon l’AFP, cette garantie est activée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, NDLR) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”, précise le texte de l’arrêté.


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