Intempéries Var : L’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans neuf cantons de la région de Draguignan (Var), touchée il y a une semaine par des pluies torrentielles qui ont fait au moins 25 morts, a été publié mardi au JO.
Voici la liste des cantons concernés publiée en annexe de cet arrêté : Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse, Cotignac. Il concerne l’ensemble des communes des cantons de l’arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l’arrondissement de Brignoles, précise l’arrêté.
« L’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par le code des assurances », précise le texte.
L’état de catastrophe naturelle, constaté par arrêté, peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
Cette garantie, relève le texte de l’arrêté, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Paris, 22 juin 2010 (AFP)
