Procès Xynthia: la défense dénonce la responsabilité l’Etat

Dans le cadre du procès Xynthia, les avocats des prévenus pointent du doigt la responsabilité de l’Etat.

Depuis lundi, les avocats de la défense ont choisi l’attaque comme stratégie. En ligne de mire de l’offensive ? la mise en place du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Le plan avait été prescrit pour La Faute-sur-Mer en 2001 et n’a été imposé que six ans plus tard par anticipation par la préfecture. Cependant, de nombreuses erreurs l’auraient rendu inutile a accusé mercredi Me Antonin Lévy, avocat de l’ancien maire de la station balnéaire, René Marratier.

Selon les résultats des études commandées par l’État, en 2002, une vaste zone du sud de La Faute-sur-Mer était en cours d’urbanisation et se trouvait en “aléa fort” face aux risques d’inondations et devait être placée en zone rouge, inconstructible.

Mais sur place l’urbanisation était déjà dense. Un compromis intervient alors en 2003: seule la bande des 50 m le long de la digue sera en zone rouge, le reste de la cuvette sera en zone bleu foncé, qui oblige à de nombreux aménagements. En échange, le maire s’engage à élaborer un plan communal de secours et à entretenir et renforcer les digues qui protègent cette zone. Il n’en sera rien fait.

Selon la cote de référence des terrains, les habitations de la zone bleu foncé ne devaient pas comprendre de partie habitable en rez-de-chaussée à moins de 1,90 m du sol.

Mais lors de la rédaction du projet de PPRI en septembre 2004, un ingénieur des travaux publics des services de l’équipement va oublier de noter la cote de référence. Une erreur reproduite dans l’arrêté pris en 2007 par la préfecture, un “malheureux copié-collé” du projet de 2004 effectué par un fonctionnaire, ont expliqué les services de l’État au directeur d’enquête, le commandant Jean-Marc Raffy, entendu mardi.

Avec AFP


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